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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
644b6386c51457d0f882dcac
27 avril 2023
27 avril 2023
[D] se prévaut, en second lieu, de la modification des éléments essentiels de son contrat de travail par la suppression de ses congés trimestriels (en sus des congés légaux) et de ses majorations de salaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968f056cdc6046d476620be
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La procédure devant la cour a été clôturée le 26 mars 2025.
Source officielleChambre sociale 4-2
660f9521a40f8b0008cb7aa9
4 avril 2024
4 avril 2024
qu'il a débouté les demandeurs du surplus de leurs demandes correspondant notamment à leur demande de suspension des projets de rattachements dans l'attente d'une consultation régulière des CHSCT, à tout
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c71
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Dans le courant du mois suivant, diverses réunions de Comité d'établissement ont été réalisées, au cours desquels ce comité a été consulté sur le plan social devant résulter de la modification des contrats
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c76
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Dans le courant du mois suivant, diverses réunions de Comité d'établissement ont été réalisées, au cours desquels ce comité a été consulté sur le plan social devant résulter de la modification des contrats
Source officielleChambre 1-8
6719e4d25857dd64cbdaa326
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[E] [T] que les travaux d'extension entrepris par la SCI LES FLOTS BLEUS ont entraîné la suppression ou la modification des conduits de ventilation et d'évacuation des fumées débouchant en toiture, ce
Source officielleSociale E salle 4
639c1c2878b63d05df130754
30 août 2022
30 août 2022
de technico-commercial sédentaire au sein de la société NORAIL avec mise à disposition de la société [O] POINT M pour un salaire fixe de 2600 euros, la suppression de son poste étant prévue à compter
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
695e333675782d5f06107ed5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sur la demande au titre de la modification du secteur géographique : Il est jugé qu'une clause du contrat de travail ne peut permettre à l'employeur de modifier unilatéralement la rémunération contractuelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01271_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La société parc éolien de Boussais a modifié sa demande pour ne porter que sur trois éoliennes.
Source officielle9e Chambre A
616258efa2370d151415abcd
23 janvier 2014
23 janvier 2014
succession ,vente ,fusion ,transformation du fonds ,mise en société de l'entreprise ,tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
696a245bcdc6046d478336fb
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[E] [N] de toutes ses autres demandes ; Condamne M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba1bd3db21cbdd8de67
18 mai 2011
18 mai 2011
Ils font valoir que l'autorisation accordée modifie la surface et la nature de leur lot privatif.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00445_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par deux demandes distinctes, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60340726543965b6c66c469e
15 février 2017
15 février 2017
La procédure devant la cour a été clôturée le 5 octobre 2016.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603378d2532fec2cf66dca1d
2 juin 2017
2 juin 2017
Madame [X] [U] a interjeté appel de la décision dont elle demande l'infirmation .
Source officielleChambre 1-5
69d9e460cdc6046d47d9d4b3
10 avril 2026
10 avril 2026
LSL 18 en reconnaissance de sa propriété sur la cave litigieuse, REJETTE la demande de la S.C.I. LSL 18 en condamnation de Maître [E] et Maître [V], REJETTE la demande de la S.C.I.
Source officiellechambre sociale
6164027d80759c6f2497f9f1
24 septembre 2009
24 septembre 2009
DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES 1.)
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163b7f8b88d7e4ae5cfe368
15 avril 2010
15 avril 2010
Par courrier du 22 février 2004 M [L] [G] [X] prenait acte de cette suppression et soutenait que les modifications apportées à son contrat de travail constituaient un motif de rupture de celui-ci.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a24
23 février 2017
23 février 2017
En toute hypothèse, l'issue de la procédure pénale relève de l'appréciation du tribunal correctionnel devant lequel l'affaire doit être évoquée au fond.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01091_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Loonis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 28 septembre
Source officiellePage 12 sur 564