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18 011 résultats pour « demandes multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Se. frais et dépens

69f1a125cdc6046d47ee6f64

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

à des dommages et intérêts pour abus du droit d'agir est justifié au regard des multiples demande de taxations opérée par Me [Q] [J] alors que les ordonnances précédentes ont été annulées.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd91296ff5b81acf9fd8677

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

d'actions ; notes de frais non justifiées En effet, alertés depuis plusieurs mois par l'inconsistance des informations contenues dans vos rapports d'activité et par les réponses évasives fournies à nos multiples

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d88549cdc6046d47b9c736

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Somatisations multiples.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab27603bf88a188467b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'employeur fait valoir qu'il ne saurait lui être reproché d'avoir tardé à agir alors même que de multiples demandes lui ont été faites s'agissant de l'intégration de la directrice groupe achats du groupe

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6901af41748a422ad953cbc9

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il fait observer que les autorités consulaires ont été saisies le 19 juin 2025 et n'ont toujours pas répondu aux multiples demandes adressées le 8 juillet 2025, 24 juillet 2025, 8 août 2025, 11 septembre

Source officielle
CA

1ère Chambre

6350e47542150aadff23da54

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

première instance a considéré : - qu'il ressortait de l'ensemble des comptes rendus de chantier que BG Étanchéité n'a jamais terminé les travaux d'étanchéité sur les terrasses, ni donné suite aux multiples

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933d8

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Jacques X... et Mme Mireille Y...épouse X... et au nom de " M X... on ne sait pas si c'est Mr ou Mme ", adressé à " tribunal de grande instance cour d'appel ", comportant de multiples demandes dont notamment

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66177da1e5d80f0008c2e6d2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Malgré les multiples demandes faites postérieurement au jugement, M.'[K] [C] n'a toujours pas restitué les clés. L'indemnité d'occupation court donc toujours. C'est à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2ee1009f81000890dc18

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par conclusions reçues le 12 décembre 2022, auxquelles la cour renvoie pour le détail des moyens, Mme [D] [Z] demande de confirmer le jugement entrepris sauf en ce qu'il a omis de statuer sur sa demande

Source officielle
CA

ETRANGERS

6598fcb42cd0ee00081f439b

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

que les quatre placements en rétention intervenus depuis cette date ainsi que les différents placements en assignation à résidence qui ont été ordonnés n'ont pas permis son éloignement malgré les multiples

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00327_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Une décision implicite de rejet est née sur cette demande. M.

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CA

1ere Chambre

627b55a776c5d9057df8009e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

S'interrogeant sur la régularité de cette vente immobilière et estimant ne pas être suffisamment renseignés malgré leurs multiples demandes au gérant de la SCI des Glairons, Monsieur [L] [F], qui était

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CA

Chambre 1-4

64a7aef63bcaf505db696206

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

construction', - qu'il lui a réglé diverses sommes à titre d'acomptes et d'avance sur travaux, mais que [L] [C] a brutalement quitté le chantier depuis le 24 mars 2017 sans aucun motif, - que ses multiples

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603417a95a4f2c0754c781ad

Appel

6 février 2017

6 février 2017

, en ce compris ses demandes complémentaires devant la Cour pour procédure prétendument abusive et au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner la société Véolia à payer à la

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CA

5ème chambre sociale PH

652f78f7b053208318995aad

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

fait de communications systématiquement tardives de leur planning de travail, le plus souvent le dimanche pour la semaine qui suit, les empêchant d'organiser leurs vies personnelles, malgré leurs multiples

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f8b053208318995aaf

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

fait de communications systématiquement tardives de leur planning de travail, le plus souvent le dimanche pour la semaine qui suit, les empêchant d'organiser leurs vies personnelles, malgré leurs multiples

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00939_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

emplois de conseiller de vente chaussures à durée déterminée à Besançon et Carré-Sénart et de contrôleur de gestion n’avaient pas été portés à la connaissance des administrateurs en dépit de leurs multiples

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CA

4ème Chambre

6a225acecdc6046d4737da5b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de toutes leurs autres demandes ; - Débouté les deux parties de leurs demandes d'indemnités sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Rappelé que l'exécution provisoire est de

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CA

Chambre sociale

652a30667ed1ea8318112459

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

En l'espèce, le salarié produit un décompte et tableau précis des heures supplémentaires (pièces n° 61 et 62) dont le paiement est demandé et de multiples mails pour corroborer les heures de travail.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0dfbc25a97f0381f510d

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

ne pas contracter causé par le manquement de la banque à son devoir de mise en garde, 2) sur la responsabilité contractuelle de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS issue de l'absence de réponse aux multiples

Source officielle