A D ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés des 17 février 2023 et 17 mars 2023 par lesquels le préfet de la Dordogne a refusé de les admettre au séjour, leur a fait obligation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de la Dordogne lui a

A la sortie de sa garde à vue, il a été placé en rétention par un arrêté de la préfète de la Dordogne du 2 avril 2025, et ce placement a ensuite été prolongé. M.

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 par lequel le préfet de la Dordogne l'a obligé à quitter le territoire français (OQTF) dans un

la Direction Générale des Finances Publiques [Localité 1] des sommes indûment prélevées, - renvoyé le dossier devant la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers de la Dordogne

Son épouse, Mme [T] [Z] a demandé à la CPAM de la Dordogne de reconnaître la maladie professionnelle de son mari décédé au titre du tableau 15 ter du code de la sécurité sociale.

implicite du 6 septembre 2018 par laquelle le ministre de l'agriculture a rejeté son recours hiérarchique présenté le 6 juillet 2018 contre la décision du 3 avril 2017 par laquelle le préfet de la Dordogne

Dès lors, Mme C... n’établit pas que le préfet de la Dordogne aurait entaché sa décision d’erreurs de faits et d’un défaut d’examen sérieux de sa situation.

Il a été admis au bénéfice de l'aide sociale à l'enfance en qualité de mineur non accompagné et confié au département de la Dordogne à compter du 25 février 2020.

ARRET DU 04/09/2007 Dossier : 05/03544 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE DORDOGNE

Il résulte également de l'instruction que par un arrêté du 2 mars 2020, le préfet de la Dordogne a rappelé l'obligation pour M.

-------------------------- Le : 07 Février 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 06/02470 BD La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

Sur la créance de la CPAM de la Dordogne Les demandes de la CPAM de la Dordogne sont justifiées par les pièces produites de même que le lien de causalité entre les frais engagés pour son assurée sociale

Par suite, c’est à tort que le tribunal s’est fondé sur ce motif pour annuler l’arrêté de la préfète de la Dordogne du 4 septembre 2025. 7.

RG N : 14/ 00039 AFFAIRE : CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE POLE AIDE SOCIALE A L'ENFANCE M. Bernard X..., Mme Florence Y... Melle Lola X...

DELUC ET CIE La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue

C... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler les arrêtés du 27 février 2025 par lesquels la préfète de la Dordogne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

suivante : Procédure antérieure : L'association Les mange talus a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation de l'article 2 de l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le préfet de la Dordogne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé