L'indemnité spécifique de licenciement correspond au double de l'indemnité légale de licenciement, le doublement de l'indemnité conventionnelle de licenciement étant envisageable seulement si la convention

à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur un immeuble appartenant à Monsieur Jacques Y... sis à HAUTEVILLE LES ... pour sûreté de sa créance évaluée à 259.050.675 Francs montant des condamnations

de leur requête la SCI [B], Madame [W] [Z] et Monsieur [E] [X] partent du postulat erroné que l'interruption perdurerait au profit des héritiers d'[O] [B], pour en déduire qu'ils en profiteraient au double

de sa consommation normale'; - limiter la condamnation de la société Tressol Auto au double de sa consommation habituelle sur les périodes considérées, à savoir 384 m3 chacune'; - annuler les factures

Elle demande à la cour, en toute hypothèse de juger que la société FLEURY LEGRAND est responsable des désordres survenus et donc des conséquences financières du sinistre et, en conséquence, de la condamner

[E] [K] et Mme [W] [K] au paiement d'une indemnité d'occupation d'un montant égal au double montant du loyer et des charges qui auraient été payés en l'absence de résiliation du bail et ce jusqu'à la libération

Par acte d'huissier du 8 janvier 2004, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance des pays du Hainaut a rappelé en garantie Me [F] pour obtenir, dans l'hypothèse où le tribunal prononcerait la nullité de la

arrêt et d'infirmer l'ordonnance d'exequatur, subsidiairement de surseoir à statuer jusqu'à l'issue de la procédure pénale engagée sur sa plainte avec constitution de partie civile et, en toutes hypothèses

un lien de causalité entre son décès, survenu le [Date décès 2] 2004, et l'agression dont il a été victime en 1993, - préciser si le lien de causalité est total ou partiel et, dans cette dernière hypothèse

conviendra d'appliquer une capitalisation temporaire jusqu'à l'âge de la retraite de l'intéressée intervenue en 2019 et non viagère comme l'ont fait à tort les premiers juges, de façon à éviter une double

Elle conclut au rejet de ce poste de dommage et précise qu'en toute hypothèse il ne pourrait être calculé que sur la base du cumul annuel net imposable soit pour la période du 17 mars 2007 au 21 juin 2010

[X] : une vitesse excessive, le doublement d'un véhicule qui avait mis son clignotant, un doublement dangereux, et le franchissement d'une ligne continue.

LE PREFET DU DOUBS et à M. Le Procureur Général ; Le représentant de M.

reprise ; - condamné in solidum la Maf et la société Swisslife en sa double qualité à payer à Mme [R] une somme de 168,63 € en remboursement de la facture émise par M.

Par une ordonnance du juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Besançon, l'intéressé a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département du Doubs.

Enfin, il n'établit pas davantage la double imposition qu'il invoque, alors que la France et la Belgique ont conclu une convention le 10 mars 1964, modifiée en dernier lieu en 2009, afin d'éviter les doubles

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques (conservateur des hypothèques

La demande au titre du double forfait de garde cette demande, assortie d'aucune explication de droit et de fait, sera rejetée.