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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20165446
26 janvier 2017
de communication d'une copie, par voie dématérialisée, des documents suivants relatifs à des travaux de démolition et de construction, ainsi qu'au changement de destination de locaux de commerce en hôtel
Pôle 6 - Chambre 13
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7 juillet 2023
Elle expose que l'employeur ne démontre pas que lors de cette journée de repos, l'assurée était tenue à un emploi du temps précis, et qu'elle avait l'interdiction de quitter la chambre d'hôtel qu'il lui
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00332_20220510
10 mai 2022
En cinquième lieu, il ressort des pièces du dossier que la société Tsingoni Hôtel a produit deux devis relatifs au coût prévisible de construction de l'hôtel et du restaurant compris dans son projet de
Chambre sociale
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5 janvier 2023
L'employeur a également été condamné à rembourser à pôle emploi les indemnités chômages versées à M. [O] dans la limite de 6 mois conformément à l'article L.1235-4 du code du travail.
Cour d'Appel
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17 juin 2013
des articles LP 123-2- 7o et R. 123-2- 7o du code du travail de Nouvelle-Calédonie qui autorise l'employeur à conclure des contrats de travail à durée déterminée dans le domaine de l'hôtellerie et de
Chambre 3-2
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25 janvier 2024
HOTEL [7] S.C.P.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03722_20230420
20 avril 2023
B est l'associé unique a cédé plusieurs lots de l'ensemble immobilier " Chalet Hôtel Le Tremplin ", affecté à une activité d'hôtellerie, composés de trois chambres et d'un emplacement de stationnement.
Pôle 6 - Chambre 4
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14 novembre 2017
occupé caractérise l'appartenance à l'industrie hôtelière et non pas l'activité principale de l'entreprise employeur.
12e chambre
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20 juin 2017
Elle fait valoir que la méthode hôtelière a déjà été retenue pour des pensions de famille, des exploitations hôtelières classées ou non en catégorie de tourisme, des hôtels meublés, des gîtes étapes, des
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5 octobre 2023
CV du salarié à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière et à l'union des métiers et de l'industrie de l'hôtellerie.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Madame Amal Dc/SAS PARK HOTEL
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5 juillet 2018
Le 25 janvier 2011, elle a obtenu le certificat de qualification professionnelle de l'industrie hôtelière en qualité de gouvernante d'hôtel.
Pôle 6 - Chambre 8
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30 juin 2016
En conséquence, elle ne peut ni revendiquer l'application de la convention collective des hôtels-cafés-restaurants, ni réclamer son intégration au sein de l'hôtel [Établissement 1], ni les rappels de salaire
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7 mars 2008
* * * Il convient de rappeler que la société ELYSEE GESTION exploite, à Paris, un hôtel dénommé "Hôtel ROCHESTER".
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* * * Il convient de rappeler que la société FRONTENAC exploite, à Paris, un hôtel dénommé "Hôtel château Frontenac".
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à l'égard des chaînes télévisuelles ; qu'ils soutiennent que le client dans sa chambre d'hôtel ne constitue pas un public, que la chambre d'hôtel est un lieu privé et qu'il n'y a pas de nouvelle représentation
Chambre 4-3
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25 septembre 2020
Pour l'employeur, cette demande nouvelle en appel est irrecevable et injustifiée au fond.
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27 février 2004
(SOCIETE COMMERCIALE DES HOTELS ECONOMIQUES) exerçant sous l'enseigne HOTEL FORMULE 1 Z.A.C.
Chambre 4-6
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12 avril 2024
' La salariée se réfère également à des pièces versées aux débats par l'employeur': ' - l'état des réservations de l'hôtel du 1er novembre 2017 au 29 janvier 2018 mentionnant notamment l'arrivée d'un
2ème Chambre civile
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9 octobre 2025
Sur la qualification de l'établissement L'appelante soutient que contrairement à ce qu'a retenu l'expert judiciaire, l'établissement doit être considéré comme un hôtel et non comme une résidence hôtelière
5ème chambre sociale PH
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26 avril 2023
[Y] indiquait à Pôle emploi : « Je reste dans l'attente d'un prochain rendez-vous étant toujours à la recherche d'un emploi, tout en m'occupant de mes projets hôteliers qui avancent sur une très bonne
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