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6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20165446

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

de communication d'une copie, par voie dématérialisée, des documents suivants relatifs à des travaux de démolition et de construction, ainsi qu'au changement de destination de locaux de commerce en hôtel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64a8ffd503029105dbedc2fe

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Elle expose que l'employeur ne démontre pas que lors de cette journée de repos, l'assurée était tenue à un emploi du temps précis, et qu'elle avait l'interdiction de quitter la chambre d'hôtel qu'il lui

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00332_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

En cinquième lieu, il ressort des pièces du dossier que la société Tsingoni Hôtel a produit deux devis relatifs au coût prévisible de construction de l'hôtel et du restaurant compris dans son projet de

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cccf6b63637c907b7a9e

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

L'employeur a également été condamné à rembourser à pôle emploi les indemnités chômages versées à M. [O] dans la limite de 6 mois conformément à l'article L.1235-4 du code du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90954

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

des articles LP 123-2- 7o et R. 123-2- 7o du code du travail de Nouvelle-Calédonie qui autorise l'employeur à conclure des contrats de travail à durée déterminée dans le domaine de l'hôtellerie et de

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b35aa61d7564000872db80

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

HOTEL [7] S.C.P.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03722_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

B est l'associé unique a cédé plusieurs lots de l'ensemble immobilier " Chalet Hôtel Le Tremplin ", affecté à une activité d'hôtellerie, composés de trois chambres et d'un emplacement de stationnement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032df8c69048d53beb67d08

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

occupé caractérise l'appartenance à l'industrie hôtelière et non pas l'activité principale de l'entreprise employeur.

Source officielle
CA

12e chambre

60336a0b1089441ea595da37

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

Elle fait valoir que la méthode hôtelière a déjà été retenue pour des pensions de famille, des exploitations hôtelières classées ou non en catégorie de tourisme, des hôtels meublés, des gîtes étapes, des

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5e2bb275d83183a3b4a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

CV du salarié à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière et à l'union des métiers et de l'industrie de l'hôtellerie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Madame Amal Dc/SAS PARK HOTEL

5fde21d04fcb63be139a8cf2

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Le 25 janvier 2011, elle a obtenu le certificat de qualification professionnelle de l'industrie hôtelière en qualité de gouvernante d'hôtel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035060d6d9f3033233267b4

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

En conséquence, elle ne peut ni revendiquer l'application de la convention collective des hôtels-cafés-restaurants, ni réclamer son intégration au sein de l'hôtel [Établissement 1], ni les rappels de salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b882

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

* * * Il convient de rappeler que la société ELYSEE GESTION exploite, à Paris, un hôtel dénommé "Hôtel ROCHESTER".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b883

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

* * * Il convient de rappeler que la société FRONTENAC exploite, à Paris, un hôtel dénommé "Hôtel château Frontenac".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b88d

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

à l'égard des chaînes télévisuelles ; qu'ils soutiennent que le client dans sa chambre d'hôtel ne constitue pas un public, que la chambre d'hôtel est un lieu privé et qu'il n'y a pas de nouvelle représentation

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca7fc15ad2526f23f29815

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Pour l'employeur, cette demande nouvelle en appel est irrecevable et injustifiée au fond.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e57

Appel

27 février 2004

27 février 2004

(SOCIETE COMMERCIALE DES HOTELS ECONOMIQUES) exerçant sous l'enseigne HOTEL FORMULE 1 Z.A.C.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

661a202b4cfa010008a2d6c1

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

' La salariée se réfère également à des pièces versées aux débats par l'employeur': ' - l'état des réservations de l'hôtel du 1er novembre 2017 au 29 janvier 2018 mentionnant notamment l'arrivée d'un

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656a6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la qualification de l'établissement L'appelante soutient que contrairement à ce qu'a retenu l'expert judiciaire, l'établissement doit être considéré comme un hôtel et non comme une résidence hôtelière

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

644a128e656d26d0f8b57ec2

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[Y] indiquait à Pôle emploi : « Je reste dans l'attente d'un prochain rendez-vous étant toujours à la recherche d'un emploi, tout en m'occupant de mes projets hôteliers qui avancent sur une très bonne

Source officielle

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