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1 906 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892c8

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Il expose que les accusations de violences physiques ne sont pas fondées ; que Martine X... a quitté le domicile conjugal pour vivre une relation adultère et qu'elle ne fournit pas de renseignements précis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb98bd3db21cbdd8dda9

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

premier lieu sur la demande de divorce pour faute ; Attendu, sur la demande principale de divorce pour faute, que, si Monsieur X... reproche à Madame Y... d'avoir abandonné le domicile conjugal-ce

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03054_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

son épouse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5ad

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

les époux à introduire l'instance en divorce, attribué à l'épouse la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux, à charge pour elle de régler les charges et taxes afférentes pour le compte de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8854b

Appel

16 mai 2006

16 mai 2006

désagréables à l'égard de sa belle mère, puis son départ du domicile conjugal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88098

Appel

17 février 2006

17 février 2006

conjugal jusqu'à la signature de l'état liquidatif, une prestation compensatoire constituée de 150.000 euros représentant les droits indivis de Monsieur sur le domicile conjugal et une rente mensuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bbb

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

conjugal, sis ... à Pont-du-Château.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e448

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

d'avoir entretenu des relations extra-conjugales homosexuelles et d'avoir définitivement quitté le domicile conjugal ; que Mme C... a de plus proféré des propos injurieux à son égard afin de le déstabiliser

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fad20fcdc6046d47bfb27e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

domicile conjugal situé [Adresse 1] à [Localité 4] (57), l'époux disposant d'un délai jusqu'au 15 janvier 2005 pour quitter les lieux'; - condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e384

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

la jouissance du domicile conjugal, bien de communauté, à titre gratuit, en exécution du devoir de secours, son conjoint devant quitter le domicile conjugal dans un délai de deux mois à compter de l'ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a3b

Appel

16 novembre 2015

16 novembre 2015

X...demande à la cour : - de constater qu'il résulte des pièces produites que Madame Y... a quitté le domicile conjugal, situé à LIMOGES, pour retourner en Belgique où elle a refait sa vie ; - de prononcer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a159

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Z... aux torts partagés des parties ; que pour ce faire il a retenu que l'épouse avait humilié son mari, lui avait manqué de respect au point que ce dernier avait été obligé de quitter le domicile conjugal

Source officielle
CA

6e Chambre A

6160964f41ad74d62c1818a9

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

[Q] justifie sa demande par le changement de comportement qu'il estime radical et soudain de son épouse le 5 décembre 2009 lorsqu'elle a définitivement quitté le domicile conjugal ; qu'il en déduit que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éboutait Madame Isabelle X... de sa demande en divorcec/Monsieur Richard Y

6253cb73bd3db21cbdd8d81d

Appel

28 février 2011

28 février 2011

Monsieur Richard Y... ne constituait pas avoué et ne concluait pas ; il était assigné par huissier le 15 octobre 2010 à sa dernière adresse connue... à Pelussin (Loire), qui est celle du domicile conjugal

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00146_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Il est constant que les services de la préfecture de la Creuse ont été informés par l'époux de Mme A, le 18 janvier 2021, de ce qu'elle avait quitté le domicile conjugal depuis le 20 décembre 2020 et de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7de

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Il fait également valoir que c'est son épouse qui a volontairement mis fin au devoir de cohabitation et d'assistance des époux en quittant le domicile conjugal et dès lors qu'il aurait été capable de continuer

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03423_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Lorsqu'en cas d'abandon du domicile conjugal par l'un ou l'autre des époux, chacun dispose de revenus distincts. / () 6.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db87

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

A...ne justifie pas avoir été contraint contre son gré de quitter le domicile conjugal comme il le prétend ; que le logement est occupé par l'épouse et l'enfant majeur à charge ; que compte tenu des revenus

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02010_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

La cessation de la vie commune entre Mme A et son conjoint est intervenue très rapidement, l'intéressée ayant quitté une première fois le domicile conjugal le 16 août 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd89601

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Paulette X... a quitté le domicile conjugal le 14 septembre 2004 avec l'accord de son époux et ceux-ci ont alors signé une convention.

Source officielle

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