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86 956 résultats pour « equité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Taxes et dépens

6a1a7383cdc6046d47749061

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

VAGA représentée par son représentant légal en exercice Chez Mme [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante Ayant pour avocat Me Pierre-henry BLANC de la SELARL BLANC TARDIVEL BOCOGNANO, avocat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43709cdc6046d472d0964

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle soutient que la mention du nom de Mme [R] sur la liste des salariés transférés (annexe 4) résulte d'une erreur - non créatrice de droits - provoquée par la nécessité d'inscrire par ailleurs son nom

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007663d497adffda42ee

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Nous vous avions précisé que vos propos étaient intolérables de la part d'un Responsable Point de Vente vis-à-vis de son équipe. 2- Votre chef des ventes vous avait ensuite fait part des problèmes d'équité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c689

Appel

10 octobre 2008

10 octobre 2008

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 10 OCTOBRE 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b429

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2008 R.G. No 07/04783 AFFAIRE : M. Vincent X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8522a

Appel

21 novembre 2000

21 novembre 2000

avec accusé de réception Non comparante Maître Z... demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9142f

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

15e chambre

635237cc8c924eadffcc4b28

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

sur la période de juin 2017 à juin 2018 pointe les retours négatifs du travail du salarié en tant que chef d'équipe mécanique même si son nom n'y figure pas (descriptif des travaux absents, pas de descriptif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01966_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

droit ; la simple localisation du projet en site inscrit n'entraîne pas la qualification de zone présentant une sensibilité environnementale ; seule la sensibilité du milieu devait être appréciée, et non

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711fac57603bf88a18847d5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le 23 janvier 2024, la société LA NOIX GAILLARDE a notifié à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62f73e9943b00e05d4fac761

Appel

12 août 2022

12 août 2022

[D] [P] ou encore procédé à la nomination d'un administrateur provisoire mais a prononcé la révocation judiciaire de son mandat social, ce qui revêt un caractère non provisionnel.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a6a942a604f5e939e3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de magasin doit porter à son équipe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163c644f3112a7c58687492

Appel

19 mai 2010

19 mai 2010

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 MAI 2010 (n° 123 , 7 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0cd

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

ARRÊT N o du 10/10/2007 AFFAIRE No : 06/02745 JPK/GP Hichem X... C/ S.A.S.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

635236598c924eadffcc4608

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE (RG : 16/01292) suivant déclaration d'appel du 22 novembre 2019 APPELANT : FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la société EQUITIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64379df79477fe04f5cc655d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Sur la disproportion alléguée du cautionnement, le tribunal a non moins justement apprécié l'engagement de [G] [J] au regard de ses déclarations du 11 août 2011 (pièce no 23 de l'intimé), à savoir : '

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CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acac

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

LES HARVERIES Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 MAI

Source officielle
CA

16e chambre

5fca9f70b6587a956a996cc1

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

société MS Equipement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162c1ce34defd4c4b3b4635

Appel

12 octobre 2012

12 octobre 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 OCTOBRE 2012 (n°283, 6 pages)

Source officielle
CA

2ème chambre

67874f1ed61a5c2f4aa365b6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [Z] [U] Confirmation Grosse délivrée le à Me Thierry LANGE Me Philippe PERES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle

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