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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Taxes et dépens
6a1a7383cdc6046d47749061
28 mai 2026
VAGA représentée par son représentant légal en exercice Chez Mme [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante Ayant pour avocat Me Pierre-henry BLANC de la SELARL BLANC TARDIVEL BOCOGNANO, avocat
Chambre Sociale
69f43709cdc6046d472d0964
30 avril 2026
Elle soutient que la mention du nom de Mme [R] sur la liste des salariés transférés (annexe 4) résulte d'une erreur - non créatrice de droits - provoquée par la nécessité d'inscrire par ailleurs son nom
6349007663d497adffda42ee
13 octobre 2022
Nous vous avions précisé que vos propos étaient intolérables de la part d'un Responsable Point de Vente vis-à-vis de son équipe. 2- Votre chef des ventes vous avait ensuite fait part des problèmes d'équité
Cour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c689
10 octobre 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 10 OCTOBRE 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription
6253ca85bd3db21cbdd8b429
11 mars 2008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2008 R.G. No 07/04783 AFFAIRE : M. Vincent X... ...
6253c862bd3db21cbdd8522a
21 novembre 2000
avec accusé de réception Non comparante Maître Z... demeurant ...
6253ccc7bd3db21cbdd9142f
10 avril 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription
15e chambre
635237cc8c924eadffcc4b28
20 octobre 2022
sur la période de juin 2017 à juin 2018 pointe les retours négatifs du travail du salarié en tant que chef d'équipe mécanique même si son nom n'y figure pas (descriptif des travaux absents, pas de descriptif
Juge des référés
ORCA_24VE01966_20250710
10 juillet 2025
droit ; la simple localisation du projet en site inscrit n'entraîne pas la qualification de zone présentant une sensibilité environnementale ; seule la sensibilité du milieu devait être appréciée, et non
Chambre sociale
6711fac57603bf88a18847d5
17 octobre 2024
Le 23 janvier 2024, la société LA NOIX GAILLARDE a notifié à M.
Pôle 1 - Chambre 5
62f73e9943b00e05d4fac761
12 août 2022
[D] [P] ou encore procédé à la nomination d'un administrateur provisoire mais a prononcé la révocation judiciaire de son mandat social, ce qui revêt un caractère non provisionnel.
6e chambre
6438f3a6a942a604f5e939e3
13 avril 2023
de magasin doit porter à son équipe
Pôle 5 - Chambre 4
6163c644f3112a7c58687492
19 mai 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 MAI 2010 (n° 123 , 7 pages) Numéro d'inscription au
6253ca19bd3db21cbdd8a0cd
10 octobre 2007
ARRÊT N o du 10/10/2007 AFFAIRE No : 06/02745 JPK/GP Hichem X... C/ S.A.S.
1ère CHAMBRE CIVILE
635236598c924eadffcc4608
Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE (RG : 16/01292) suivant déclaration d'appel du 22 novembre 2019 APPELANT : FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la société EQUITIS
Pôle 5 - Chambre 6
64379df79477fe04f5cc655d
12 avril 2023
Sur la disproportion alléguée du cautionnement, le tribunal a non moins justement apprécié l'engagement de [G] [J] au regard de ses déclarations du 11 août 2011 (pièce no 23 de l'intimé), à savoir : '
6253ca5abd3db21cbdd8acac
24 mai 2007
LES HARVERIES Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 MAI
16e chambre
5fca9f70b6587a956a996cc1
9 juillet 2020
société MS Equipement.
Pôle 5 - Chambre 11
6162c1ce34defd4c4b3b4635
12 octobre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 OCTOBRE 2012 (n°283, 6 pages)
2ème chambre
67874f1ed61a5c2f4aa365b6
14 janvier 2025
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [Z] [U] Confirmation Grosse délivrée le à Me Thierry LANGE Me Philippe PERES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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