privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non-lucratif du 31 octobre 1951, dite

La convention collective applicable à la relation contractuelle est celle des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

La relation de travail était régie par les dispositions de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

Sur la demande au titre du maintien du salaire pendant l'arrêt maladie : Selon l'article 13.01.2.4 de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde

La convention collective applicable est la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde, à but non lucratif du 31 octobre 1951 et ses avenants

La convention collective applicable est celle des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

l'association ORSAC, appelante, et l'était précédemment par l'association L''UVRE LYONNAISE DES HÔPITAUX CLIMATIQUES exerçant sous le nom du Centre médical [Établissement 1].

nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951) ne subordonne le paiement de cette prime qu'à la condition d'accomplir au moins

CLIMATIQUES, exerçant sous le nom du Centre médical [Établissement 1].

La convention collective des Établissements Privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 était applicable à la relation contractuelle.

Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

[R] et l'octroi d'une prime en contrepartie des fonctions assumées par lui au cours de la période transitoire, son mal être au regard de son implication importante dans la mise en place du PMS'et de l'absence

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31

Le contrat est soumis à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 et par la recommandation patronale

EXPOSÉ DU LITIGE L'Association Poser sa Valise est une association à but non lucratif, intervenant dans l'hébergement social pour enfants en difficulté.

EXPOSÉ DU LITIGE L'association Poser sa valise est une association à but non lucratif, intervenant dans l'hébergement social pour enfants en difficulté.

Mme [F] établit ainsi l'existence matérielle de certains faits précis et concordants, qui pris dans leur ensemble permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral à son encontre.

par l'association ORSAC, appelante, et l'était précédemment par l'association L''UVRE LYONNAISE DES HÔPITAUX CLIMATIQUES exerçant sous le nom du Centre médical [Établissement 1].

Elle dispose de trois établissements : - La maison de soins de suite « Les Récollets » au sein du centre inter hospitalier de Doué la Fontaine ; - la maison d'enfants de " La Tremblaye " à Meigné sous