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11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.

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Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

6274bb142799a9057d5dce4f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ses demandes au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel seront rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b9f

Appel

14 décembre 2001

14 décembre 2001

effectués par eux, et ordonne la réouverture des débats à l'audience du 11 Mai 2000 à 9 heures 30, Réserve les dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534ced37f394d0f8f66684

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

En appel, elle sera déboutée de sa demande de remboursement de ses frais irrépétibles et condamnée à payer à l'employeur la somme de 2 000,00 euros en remboursement de ses frais irrépétibles de première

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d22aa99b3c8605deec2098

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par jugement du 26 janvier 2022, le conseil de prud'hommes a débouté la salariée, qu'il a condamné aux dépens, en rejetant les demandes de remboursement des frais irrépétibles des deux parties.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63d0d54f81a7b805de12b3b9

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Les dépens et frais irrépétibles L'appelante, qui succombe partiellement, supportera la charge des dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb61cdc6046d47570440

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

la SAS [1] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90931

Appel

25 juillet 2013

25 juillet 2013

X... à payer à la somme de 1 073 405 F CFP au titre des frais de voyage pris en charge par l'employeur outre celle de 130 000 F CFP au titre des frais irrépétibles, - dit n'y avoir lieu à dépens.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce81cdc6046d47308752

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur les dépens et frais irrépétibles: 3.1. Le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné M. et Mme [U] aux dépens de première instance.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d34cdc6046d47e03fd2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

] du surplus de leurs prétentions, . condamné la société [2] aux dépens de la présente instance, . ordonné l'exécution provisoire de la présente décision en toute ses dispositions, . rejeté toute autre

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a0452f5cdc6046d4793925c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] [D] de sa demande en réparation de son préjudice ; -condamné M. [E] [D] à payer à Mme [V] [S] la somme de 1 000 € au titre des frais irrépétibles ; -condamné M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

68e89648f14914fb075ebd57

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la SA Compagnie Européenne de Garanties et Cautions à leur rembourser le montant des frais irrépétibles et des dépens, dont les frais d'expertise, correspondant à l'instance ayant donné lieu au jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89eee

Appel

27 février 2007

27 février 2007

légal à compter du 01 janvier 2005, - Condamné la SAS REMY Y... à rembourser à la SARL ETABLISSEMENTS X... et aux consorts X... les dépenses qu'auraient pu faire ceux-ci dans l'intérêt du fonds depuis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

627f48e2551627057d32e034

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

société AVF Promotions en tous les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 268 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6870a1745b6604a26aae884d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du parent qui accueille les enfants la semaine concernée; - en tant que de besoin, condamné chacun des parents à rembourser à l'autre les frais avancés selon les conditions précitées, dans le mois de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65a62c94448a370008a720e7

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

et frais irrépétibles.

Source officielle
CA

1ère chambre

62624820b1a50c277d4c5afd

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

irrépétibles et elle est en droit d'obtenir le remboursement de ses frais d'avocat.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04961_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

irrépétibles et dépens prononcés par le juge judiciaire : 12 150 euros ; - sont réservés les postes relatifs aux dépenses de santé futures concernant les prothèses de base, prothèse de ski et fauteuil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec35

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

, d'exécution spontanée, l'y a condamnée ; - condamné la société FABRISTYL à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6787546d181ea8ef9c1d72a0

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[H] [F] de sa demande de restitution ou remboursement de serres tunnel, et condamné M. [H] [F] aux entiers dépens outre à payer à M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64eedcc5bb2c32d969d35336

Appel

2 août 2023

2 août 2023

de 1 000 € au titre des frais irrépétibles.

Source officielle

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