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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff16
11 mai 2012
11 mai 2012
Saisi d'une requête en divorce présentée par l'époux, par ordonnance de non-conciliation du 8 février 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a autorisé les
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd90598
16 avril 2013
16 avril 2013
Sur la requête en divorce présentée par Madame X... le 14 décembre 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Rennes, par ordonnance de non-conciliation en date du 23 juin
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913f7
4 février 2014
4 février 2014
Les époux étant séparés de fait, Mme Y... déposait le 12 avril 2013 une requête initiale en divorce devant le tribunal de première instance de Nouméa.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6b
14 avril 2011
14 avril 2011
Par jugement du 12 avril 2000, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Valenciennes a prononcé leur divorce à leurs torts partagés et condamné Guy X... à servir à Annick A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d59b
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Statuant sur les requêtes en divorce présentées par chacun des époux, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BETHUNE, par ordonnance de non conciliation du 5 février 2010, a
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e10f
12 février 2010
12 février 2010
Saisi de la requête en divorce présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6ba
3 octobre 2011
3 octobre 2011
G : 10/ 06721 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 03 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE du 02 juillet 2010 RG : 2010/ 370 ch no X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff6b
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 31 mai 2010, enregistré sous le no 09/ 450.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90501
8 février 2013
8 février 2013
Saisi par une requête en divorce présentée par l'épouse, par ordonnance de non-conciliation du 12 juillet 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a autorisé
Source officielleRéférés et Recours
62c7cae7cb8dca058e3e7eaa
7 juillet 2022
7 juillet 2022
décision du bâtonnier du barreau de Bayonne en date du 11 avril 2022 ayant taxé à sa charge à la somme de 4163 € les honoraires dûs à Maître [W] à qui elle a confié ses intérêts pour la représenter dans l'instance
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9128a
18 mars 2014
18 mars 2014
Statuant sur la requête en divorce déposée par le mari, le juge aux affaires familiales de Rennes a autorisé les époux a introduire l'instance en divorce et a notamment : - attribué à titre onéreux la
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe63
12 novembre 2012
12 novembre 2012
Il produisait à l'appui de ses dires une ordonnance de désistement de demande en divorce introduite par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
62ad6d29552b2c05e5785a5a
9 mai 2022
9 mai 2022
Elle explique avoir confié la défense de ses intérêts à Maître [J] en février 2018 dans le cadre de son divorce et que cette avocate l'a abandonnée en mai 2018 sans rien lui dire et qu'elle a dû retrouver
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6789f3cbc2a5bdff97030096
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[S] [K] qui est son gérant et à Mme [L] [Z]-[K], son épouse, ces derniers étant en instance de divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a4
3 avril 2008
3 avril 2008
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 07075. APPELANTS Monsieur Ali X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed67
27 octobre 2011
27 octobre 2011
X..., qui indique être en instance de divorce, fait valoir que ce bien, qui constitue son habitation et celle de sa fille dont il a la garde, lui a été attribué par le juge aux affaires familiales et qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb5
8 novembre 2001
8 novembre 2001
COUR D'APPEL DE LYON 1ère Chambre ARRET du Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de LYON en date du 20 Octobre 1999 (RG : 199808437 - Ch 1ère Ch) N° RG Cour : 1999/07220 Nature
Source officielleCour d'Appel
Doyen des juges d'instruction pour faux et usage de fauxc/Monsieur Y
6253ca43bd3db21cbdd8a812
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91eeb
14 janvier 2015
14 janvier 2015
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 JANVIER 2015 Chambre de la famille Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 23 AVRIL 2014 suivant
Source officielle6ème Chambre
660f94f3a40f8b0008cb73cf
4 avril 2024
4 avril 2024
[G] s'est désisté de son appel, précisant être en instance de divorce avec son épouse dont il était séparé depuis octobre 2023.
Source officiellePage 12 sur 2428