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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20225491

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

directeur général des finances publiques à sa demande de communication du courriel le concernant, adressé par la trésorerie de Verny à la mairie de Coin-lès-Cuvry le 16 septembre 2021, avec autorisation de lecture

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c033

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur BASTIER, Madame PANTZ, Madame PANTZ, en lecture de l'arrêt qui, par application des articles

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CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8b9

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

aurait établi pour eux ponctuellement les bilans, jusqu'à la déconfiture de 2001 ; qu'ils ont également indiqué que la banque Crédit Agricole avait l'exclusivité des comptes de la société et que la lecture

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CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 04 Décembre 2006c/Monsieur AA

6253ca24bd3db21cbdd8a328

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Il apparaît d'ailleurs au vu du procès-verbal de l'agent de la DGCCRF et à la lecture du contrat du chef de cuisine que les changements de panonceau indiquant l'origine des viandes bovines incombaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90127

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

fondé à obtenir qu'une autre formation du tribunal de grande instance de Paris ou un autre tribunal de grande instance, connaisse du litige afin que sa cause soit entendue de façon impartiale, - la lecture

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02173_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit du demandeur de se maintenir sur le territoire français prend fin à la date de la lecture

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CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c760

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

L'expert a clôturé ses opérations le 29. 10. 2007 et les parties viennent en lecture de ce rapport. *** Le Parc National des Cévennes, P. N.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

és de représentant légtalc/MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA GIRONDE

688312da9a4bcd46bcddb0f8

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les épreuves évaluant les liens entre le code verbal et le code arabe montrent des difficultés dans la lecture et l'écriture des nombres composées de plus de cinq chiffres.

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CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe5f2cdc6046d47873ba8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il résulte du compte-rendu de bilan orthoptique neuro-visuel du 30 août 2022 qu'ont été constatés une stratégie oculolexique insuffisante et préjudiciable pour la lecture, une vitesse de lecture trop lente

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CA

Avis

CADA:20153977

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

En l'espèce, la commission, qui n'a pu prendre connaissance du rapport sollicité, considère, notamment à la lecture de la lettre de mission du directeur général de l'AP-HP, que le rapport a été commandé

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CA

Chambre Premier Président

67061e35fde28ee420711103

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

avocat au barreau de Bourges, La cause a été appelée à l' audience publique du 23 Septembre 2024, tenue par Monsieur le Premier Président, assisté de Madame SOUBRANE, greffier Après avoir donné lecture

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CA

Chambre 1-1

64c8a0b0dfabddd9699dff43

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par conclusions du 24 mai 2023, ils demandent à la cour d'infirmer le jugement entrepris, sauf en ce qu'il a rejeté la demande reconventionnelle des époux [K], de juger que le recours, à la lecture notamment

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CA

Chambre 1-11 HO

669b52f6a3418ee2ae72d0b0

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il a été donné lecture des réquisitions de madame l'avocat général, Maître GERARDOT Marine, conseil du patient, a été entendu en sa plaidoirie ; il conclut à la main levée de la mesure le certificat

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CA

RETENTIONS

688af89aaac506b5d705d07b

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

[R] [E] 'par le truchement de Mme [D] [W] [L], interprète', qui lui a traduit la lecture des documents par téléphone.

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CA

Cour d'Appel

IT Louis Xc/S.A

6253ca26bd3db21cbdd8a376

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

faites au contrôle d'un huissier de justice et aux avis conformes de « la direction » et multiplient les mentions attractives ; d'autres sont rédigés de telle sorte que de prime abord, suite à une lecture

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CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea8c

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Attendu en l'espèce que, depuis la séparation des parents, de nombreuses décisions de justice sont intervenues pour réglementer les effets de cette séparation, la lecture de ces diverses décisions témoignant

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00538_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

En vertu de ces dispositions combinées, Mme A n'avait plus de droit au maintien sur le territoire à compter de la lecture en audience publique de la décision de la CNDA du 29 décembre 2023 rejetant sa

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CA

Chambre 1-1

5fd91a10a5b77ab5fcd0f121

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

sur la recevabilité de son appel, qu'il ne conteste pas avoir été présent lors du délibéré mais qu'il n'a pas été informé du délai de recours d'un mois et des modalités de celui-ci, de sorte que la lecture

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CA

1ère Chambre

66fce4018d6ea26f688da96b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En lecture de ce rapport d'expertise judiciaire, le notaire instrumentaire a établi un projet de partage sur lequel aucune entente n'a été possible et qui a en conséquence donné lieu à l'établissement

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CA

Chambre Premier Président

69f1a062cdc6046d47ee6060

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Localité 2] comparant en personne, La cause a été appelée à l'audience publique du 07 Avril 2026, tenue par Monsieur le premier président, assisté de Madame Soubrane, greffier ; Après avoir donné lecture

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