vendeur, avec faculté de baisse jusqu'à 70 000 euros net vendeur, en réponse à une offre qui serait présentée par un potentiel acquéreur ; - autoriser Me [J] à régulariser un mandat exclusif de vente

recevoir un actif net de 730 097 euros, Daniel C... doit recevoir un actif net de 730 097 euros, Guy C... doit recevoir un actif net de 730 097 euros.

Par acte authentique du 31 juillet 2019 M. et Mme [A] ont vendu leur bien à M. [G] [N] pour le prix de 935 000 euros. Se plaignant de désordres affectant l'immeuble, M.

[L] [O] en a pris la gérance.

L'agent commercial doit exécuter son mandat en bon professionnel ; le mandant doit mettre l'agent commercial en mesure d'exécuter son mandat.

de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] SARL FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT, FIPAM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3]

net vendeur, mais acquis en payant 19,6% de TVA ; selon que l'on inclut ou non la TVA dans l'assiette de la revalorisation, et en reconstituant le capital restant dû annuellement, on obtient le tableau

Madame [J] [P] verse aux débats, un mandat de vente confié à l'agence immobilière le 20 Décembre 2021, pour la vente de son bien immobilier au prix net vendeur de 160 000 €, auquel s'ajouteraient 8 000

total net vendeur de 800.000 € ; - débouté [S] [B] et la SARL Ecoland de leur demande visant à faire condamner le groupement de la lande du Thus représenté par [J] [Z] et la société BSK à verser à la

Le mandat de vente en date du 10 novembre 2023 concerne un immeuble, grevé d'un bail, situé à [Localité 4], mis à prix pour la somme de 290'000 euros net vendeur, pour lequel le loyer mensuel est de 950

Cube Concept, marchand de biens immobiliers, moyennant un prix net vendeur de 109 000 euros, un appartement en 'souplex' constituant le lot n°2 d'un ensemble immobilier issu de la réhabilitation d'un

Par acte sous seing privé du 16 avril 2018, M. [F] [G] et Mme [S] [G] ont vendu leurs actions à la SARL MERCI, représentée par M. [A] [K], son gérant.

en compte dans la fixation du prix de vente, ramené à 10000€, le vendeur ayant pris en charge des réparations de 1433€.

de chambres d'hôtes situés [Adresse 4], au prix de 870 000 euros net vendeur, outre un honoraire de 30 000 euros TTC au titre des frais d'agence immobilière restant à la charge de l'acquéreur.

seing privé en date du 14 mai 2007, la snc [D] a promis de vendre son officine de pharmacie située [Adresse 7]) à Monsieur [J] qui s'est engagé à l'acquérir moyennant un prix de 1 550 000€ s'appliquant

Par acte sous seing privé du 2 septembre 2013, la société ABCD a confié à la société FGP, un mandat exclusif de recherche (n° 153) afin de négocier l'acquisition dudit terrain.

L'objet de l'opération était la défiscalisation expressément entrée dans le champ contractuel ; il a pris connaissance de l'obligation de louer dans la limite d'un plafond et pris connaissance du mandat

En l'espèce, Mme [X] verse aux débats un mandat de vente de l'appartement, des caves et des parkings pour un prix net vendeur de 1 600 000 euros conclu le 19 avril 2021 avec l'agence Promo Immo ainsi qu'un

en principal de 338 699 euros net vendeur et la seconde émanant des consorts [J], proposant un prix en principal de 271 917 euros net vendeur, - dans le cadre du second appel d'offres intervenu le 17

S'il n'est pas sérieusement contestable que le 'mandat exclusif de vente en viager' précédemment évoqué s'analyse en réalité en un mandat d'entremise, la vente litigieuse ne s'en est pas moins formée dès