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669 résultats pour « mise à néant de la condamnation prononcée contre l'opposant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre sociale

69f444d9cdc6046d472ea9c3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

LE BOURVELLEC, Conseiller, faisant fonction de Président Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GARCIA-DEGROLARD, Conseillère ARRET prononcé publiquement le 30 avril 2026 à 14h00 par mise à disposition de

Source officielle
CA

1ère Chambre

616290d5e498f0b428bb8382

Appel

21 août 2012

21 août 2012

Mme [Z] sera condamnée aux entiers dépens d'appel et de première instance avec autorisation pour les avocats de la cause qui en ont fait la demande à recouvrer directement contre la partie condamnée ceux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8daab

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

LYON représenté par Madame ESCOLANO, substitut général ****** Date de clôture de l'instruction : 25 Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 12 Janvier 2011 Date de mise

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdbd7b2d57469b6a905f585

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2019.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6528df6baaebb88318fda5ae

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

KOEHL, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Stéphanie PELSER, Greffier placé ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fe1eb9e4a994db51616290c

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

ARRET : - Réputé Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

4e chambre civile

66878ced05d6f7f678d49282

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON lors de la mise à disposition : Madame Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Source officielle
CA

8ème chambre

631986ef51eeae4f1309d104

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Toutefois, la réforme de la procédure civile n'a pas mis à néant le principe selon lequel le conseiller de la mise en état ne peut, en aucun cas, porter atteinte au double degré de juridiction et statuer

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b4892c83ef59be5a05

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ARRÊT : Prononcé publiquement le 14 janvier 2025 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9f4b400b40735ad58c506

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

[P] [Q] de l'ensemble de leurs demandes, - condamné Mme [E] [O] épouse [Q] et M.

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CA

Chambre Commerciale

61627b5592e3db741f8570b0

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

la résiliation des contrats d'entretien aux torts des sociétés ISERE ECO CHAUFFAGE et SAVAX , de condamner la société SAVAX à lui payer la somme de 3429,43 euros et en tout état de cause de condamner

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CA

Chambre civile 1-6

67f8a23540b8f5486fedd939

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

, et que la créance n'est pas exigible ; condamner le créancier à rétablir au profit de Mme [M] le bénéfice de l'offre de prêt en cause ; Sur le taux effectif global : prononcer l'annulation de

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e1fc25a97f0381f526c

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du magistrat de la mise en état en date du 30 juin 2014. Par message électronique du 07 août 2014, le conseil de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9487a

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

, ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt contradictoire le 23 JANVIER 2020 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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CA

5e chambre Pole social

662b43cefe2545000831495c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

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CA

1ère Chambre

65a784018121050008662e9f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[L] [N] [K] [E], - condamné la SA Pacifica, après recours des tiers payeurs, à verser à M.

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CA

3ème chambre A

6789f70a39ae1759ccf606ea

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

condamner la société U2 PPP aux entiers dépens, À titre subsidiaire : limiter la condamnation en paiement qui pourrait être prononcée à son encontre à la somme de 3 132,17 euros, eu égard à la

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616337ed06e11dac7d76d10b

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Philippe X... Société Medical Insurance Company Limitedc/Madame Yvette Y

6253cbbfbd3db21cbdd8e290

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c02c

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M.

Source officielle

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