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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
69f444d9cdc6046d472ea9c3
30 avril 2026
LE BOURVELLEC, Conseiller, faisant fonction de Président Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GARCIA-DEGROLARD, Conseillère ARRET prononcé publiquement le 30 avril 2026 à 14h00 par mise à disposition de
1ère Chambre
616290d5e498f0b428bb8382
21 août 2012
Mme [Z] sera condamnée aux entiers dépens d'appel et de première instance avec autorisation pour les avocats de la cause qui en ont fait la demande à recouvrer directement contre la partie condamnée ceux
Cour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daab
28 mars 2011
LYON représenté par Madame ESCOLANO, substitut général ****** Date de clôture de l'instruction : 25 Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 12 Janvier 2011 Date de mise
Chambre 3-3
5fdbd7b2d57469b6a905f585
24 janvier 2019
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2019.
3ème Chambre
6528df6baaebb88318fda5ae
12 octobre 2023
KOEHL, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Stéphanie PELSER, Greffier placé ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les
2e chambre civile
5fe1eb9e4a994db51616290c
17 décembre 2020
ARRET : - Réputé Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
4e chambre civile
66878ced05d6f7f678d49282
4 juillet 2024
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON lors de la mise à disposition : Madame Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
8ème chambre
631986ef51eeae4f1309d104
7 septembre 2022
Toutefois, la réforme de la procédure civile n'a pas mis à néant le principe selon lequel le conseiller de la mise en état ne peut, en aucun cas, porter atteinte au double degré de juridiction et statuer
Chambre Civile
678750b4892c83ef59be5a05
14 janvier 2025
ARRÊT : Prononcé publiquement le 14 janvier 2025 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9f4b400b40735ad58c506
24 octobre 2019
[P] [Q] de l'ensemble de leurs demandes, - condamné Mme [E] [O] épouse [Q] et M.
Chambre Commerciale
61627b5592e3db741f8570b0
31 octobre 2013
la résiliation des contrats d'entretien aux torts des sociétés ISERE ECO CHAUFFAGE et SAVAX , de condamner la société SAVAX à lui payer la somme de 3429,43 euros et en tout état de cause de condamner
Chambre civile 1-6
67f8a23540b8f5486fedd939
10 avril 2025
, et que la créance n'est pas exigible ; condamner le créancier à rétablir au profit de Mme [M] le bénéfice de l'offre de prêt en cause ; Sur le taux effectif global : prononcer l'annulation de
615e0e1fc25a97f0381f526c
23 janvier 2015
La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du magistrat de la mise en état en date du 30 juin 2014. Par message électronique du 07 août 2014, le conseil de M.
6253cdcebd3db21cbdd9487a
23 janvier 2020
, ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt contradictoire le 23 JANVIER 2020 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
5e chambre Pole social
662b43cefe2545000831495c
25 avril 2024
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
65a784018121050008662e9f
16 janvier 2024
[L] [N] [K] [E], - condamné la SA Pacifica, après recours des tiers payeurs, à verser à M.
3ème chambre A
6789f70a39ae1759ccf606ea
16 janvier 2025
condamner la société U2 PPP aux entiers dépens, À titre subsidiaire : limiter la condamnation en paiement qui pourrait être prononcée à son encontre à la somme de 3 132,17 euros, eu égard à la
Pôle 2 - Chambre 3
616337ed06e11dac7d76d10b
15 juin 2011
publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Philippe X... Société Medical Insurance Company Limitedc/Madame Yvette Y
6253cbbfbd3db21cbdd8e290
22 juin 2011
Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
6253cac5bd3db21cbdd8c02c
17 juin 2008
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M.
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