Contestant l'opposabilité à son égard de cette décision, la société [6] a saisi la commission de recours amiable, puis la juridiction de la sécurité sociale.

[E], salarié de la société [5] (ci-après la société [5]) en qualité d'opérateur de fabrication, soit une épicondylite du coude gauche relevant du tableau n° 57 B des maladies professionnelles, constatée

La société PACA Distribution a saisi le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) du Var d'un recours tendant à contester l'opposabilité à son égard de la décision de la Caisse Primaire d'Assurance

Par lettre recommandée du 30 avril 2018, la société a saisi la commission de recours amiable de l'organisme, laquelle, par décision du 25 octobre 2018, a rejeté ses demandes et confirmé l'opposabilité

* * * * * La société [7] a déclaré le 15 février 2018 un accident du travail survenu à son salarié, M.

[O] [U], salarié de la société [5] (SA) a déclaré le 22 février 2020 une maladie professionnelle, soit une tendinite du coude droit.

Elle fait valoir sur l'opposabilité : - qu'elle a reçu le 13 mars 2008 une demande de maladie professionnelle datée du 6 mars 2008 pour « rupture de la coiffe des rotateurs épaule droite », que le jour

L'effectif était de 3 salariés. Me [C] [L] a été nommé mandataire liquidateur puis mandataire AD HOC.

[R] [Y], salarié de la société [4], a été victime d'un accident du travail le 15 mars 2016 ainsi décrit : selon les dires de la victime, lors de la manipulation du bras de chargement, le salarié a ressenti

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 mai 2011, la société Kuehne & Nagel a saisi la commission de recours amiable de la caisse pour contester l'opposabilité à son égard de la décision

à l'entreprise de l'accident survenu le 29 avril 2002 au salarié [O] [Y], et donc les frais et indemnités journalières imputés sur le compte employeur des dépenses concernant [O] [Y].

d'une décision de l'organisme, confirmée par la commission de recours amiable, de prendre en charge au titre de la législation professionnelle un accident survenu le 25 novembre 2002 à l'un de ses salariés

président et Mme Nathalie LEPEINGLE, greffier * * * DECISION Le 22 septembre 2022, la société [11], entreprise de travail temporaire, a complété une déclaration d'accident du travail pour son salarié

La société a contesté l'opposabilité de ces décisions auprès de la commission de recours amiable qui a rejeté sa demande.

[U] [M] a été salarié de la société [6] (la société) du 16 août 1976 au 31 juillet 1999 en qualité d'opérateur nettoyeur. Le 28 janvier 2017, M.

- Exclure de l'opposabilité à l'AGS l'astreinte. - Dire et juger n'y avoir lieu à exécution provisoire en présence de conséquences manifestement excessives.

La société [6] soutient ne pas avoir exposé son salarié au risque de la maladie.

[U] [H], salarié en tant qu'ouvrier qualifié, mentionnant les circonstances suivantes : Date : 8 novembre 2017 ; Heure : 8h30 ; Lieu de l'accident : site [10] ; Lieu de travail habituel ; Activité

GROUP a développé oralement le contenu de ses conclusions pour voir confirmer le jugement, subsidiairement voir ordonner une mesure d'expertise afin d'évaluer les préjudices complémentaires de son salarié

Elle ajoute qu'il n'y a aucun témoin de l'accident et qu'aucune des personnes citées par le salarié ne confirme ses déclarations.