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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
600fffe852b76d7904f2824a
12 janvier 2021
[Z] a recherché la responsabilité de son conseil en charge de la procédure devant la cour de renvoi, Maître [C] [G] [X]. Dans le jugement attaqué, M.
1ère CHAMBRE CIVILE
6a1fbffdcdc6046d47ea1afa
2 juin 2026
[H], qui s'est présenté en tant qu'architecte et ne lui a communiqué le premier dossier déposé à la mairie que contre une rémunération de 3.000 euros dont 1. 700 euros en espèces, que ce dernier a déposé
4ème chambre
DCA_23PA01073_20250704
4 juillet 2025
de procéder à ces travaux en semaine 41, les durées d'interception prévues pour cette semaine ne permettant pas d'assurer une durée d'intervention suffisante pour cette activité.
1ère Chambre
627218fd228a02057de67544
3 mai 2022
Une interversion de possession n'a pu résulter que d'une opposition au droit de propriété de [Y] [P] intervenue postérieurement à la sommation, et ayant résulté soit d'une vente, soit d'un abandon, soit
1re Chambre C
6162a31e36ab09eb9a2fd7a2
6 juin 2013
Sylvie TRASTOUR, avocat au barreau de GRASSE ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE ACOR, prise en la personne de son administrateur provisoire, Maître [RY] [A] domicilié en cette qualité [Adresse
Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba64
27 mai 2008
MOTIFS DE LA DÉCISION * sur l'appel en cause de maître goic Il sera donné acte à Monsieur X...de ce qu'il a appelé en intervention forcée et en reprise d'instance Maître Z..., ès qualités de représentante
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05327_20221031
31 octobre 2022
En ne s'assurant pas du respect, par le maître d'œuvre, de cette obligation, le maître d'ouvrage a commis une faute contractuelle.
Pôle 5 - Chambre 8
615e0de8c25a97f0381f504c
3 février 2015
Le préfet du Val de Marne n'a pas interjeté appel de ce jugement, mais la commune, qui n'était pas partie à l'instance, a formé tierce opposition.
Avis
CADA:20154881
5 novembre 2015
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Maritime à sa
6253cddabd3db21cbdd94b8e
19 novembre 2020
Maître E... s'est opposée à tout renvoi au motif que le requérant est désormais représenté, a pu réunir les éléments au soutien de son recours et s'exprime et comprend le français sans avoir besoin de
Pôle 4 - Chambre 3
62624849b1a50c277d4c5b99
21 avril 2022
[S] [E] a assigné en intervention forcée l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) union locale de Livry-Gargan et ses environs devant ce même tribunal.
6253cdacbd3db21cbdd94198
2 juillet 2018
Représentée par Maître Marie Augusta X..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur Hubert Y... [...] Représenté par Maître Z...
2ème Chambre
6718947cd8ceca1cd7018eba
22 octobre 2024
- de juger qu'elle a déclaré sa créance auprès du liquidateur de la société Sikafruits, - de juger que Maître [Z] a été appelée à intervenir par acte de commissaire de justice du 17 juillet 2024 en
1ère Chambre section B
68f3229a48e010cf6a8cd5b3
16 octobre 2025
[X] [C] s'est opposé à cette vente et a refusé de signer une procuration. Maître [S] a informé M.
CADA:20175996
31 décembre 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance
Pôle 5 - Chambre 5
6033acfdb6986860fb72af8b
27 avril 2017
Un appel a été formé par la société Extand Relais seule le 9 juin 2016. Des conclusions d'appelant contenant intervention volontaire de la SCP [D] en date du 31 août 2016 ont été déposées.
Pôle 5 - Chambre 11
63b91ad4b63d827c909cacc2
6 janvier 2023
La société G-OPS a réglé les différentes factures émises par la société SEPP.
CADA:20155541
17 décembre 2015
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de
Chambre sociale
64af98ff049d5c05db1731e9
12 juillet 2023
Par ordonnance du 3 mai 2023, le conseiller de la mise en état a : - déclaré caduque la déclaration d'appel de Maître [X] [N] et de Maître [B] [H], représentant la Selarl Berthelot, ès qualités de liquidateur
6253c851bd3db21cbdd84e62
11 février 2000
Par jugement contradictoire en date du 15 octobre 1997, le tribunal d'instance de NEUILLY SUR SEINE a rendu la décision suivante - rejette la fin de non-recevoir opposée par les défendeurs sur le fondement
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