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19 362 résultats pour « opposition du maitre a l'intervention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

600fffe852b76d7904f2824a

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

[Z] a recherché la responsabilité de son conseil en charge de la procédure devant la cour de renvoi, Maître [C] [G] [X]. Dans le jugement attaqué, M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fbffdcdc6046d47ea1afa

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[H], qui s'est présenté en tant qu'architecte et ne lui a communiqué le premier dossier déposé à la mairie que contre une rémunération de 3.000 euros dont 1. 700 euros en espèces, que ce dernier a déposé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01073_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de procéder à ces travaux en semaine 41, les durées d'interception prévues pour cette semaine ne permettant pas d'assurer une durée d'intervention suffisante pour cette activité.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627218fd228a02057de67544

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Une interversion de possession n'a pu résulter que d'une opposition au droit de propriété de [Y] [P] intervenue postérieurement à la sommation, et ayant résulté soit d'une vente, soit d'un abandon, soit

Source officielle
CA

1re Chambre C

6162a31e36ab09eb9a2fd7a2

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Sylvie TRASTOUR, avocat au barreau de GRASSE ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE ACOR, prise en la personne de son administrateur provisoire, Maître [RY] [A] domicilié en cette qualité [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba64

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

MOTIFS DE LA DÉCISION * sur l'appel en cause de maître goic Il sera donné acte à Monsieur X...de ce qu'il a appelé en intervention forcée et en reprise d'instance Maître Z..., ès qualités de représentante

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05327_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

En ne s'assurant pas du respect, par le maître d'œuvre, de cette obligation, le maître d'ouvrage a commis une faute contractuelle.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0de8c25a97f0381f504c

Appel

3 février 2015

3 février 2015

Le préfet du Val de Marne n'a pas interjeté appel de ce jugement, mais la commune, qui n'était pas partie à l'instance, a formé tierce opposition.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154881

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Maritime à sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b8e

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Maître E... s'est opposée à tout renvoi au motif que le requérant est désormais représenté, a pu réunir les éléments au soutien de son recours et s'exprime et comprend le français sans avoir besoin de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

62624849b1a50c277d4c5b99

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[S] [E] a assigné en intervention forcée l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) union locale de Livry-Gargan et ses environs devant ce même tribunal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94198

Appel

2 juillet 2018

2 juillet 2018

Représentée par Maître Marie Augusta X..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur Hubert Y... [...] Représenté par Maître Z...

Source officielle
CA

2ème Chambre

6718947cd8ceca1cd7018eba

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

- de juger qu'elle a déclaré sa créance auprès du liquidateur de la société Sikafruits, - de juger que Maître [Z] a été appelée à intervenir par acte de commissaire de justice du 17 juillet 2024 en

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

68f3229a48e010cf6a8cd5b3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[X] [C] s'est opposé à cette vente et a refusé de signer une procuration. Maître [S] a informé M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175996

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6033acfdb6986860fb72af8b

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Un appel a été formé par la société Extand Relais seule le 9 juin 2016. Des conclusions d'appelant contenant intervention volontaire de la SCP [D] en date du 31 août 2016 ont été déposées.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

63b91ad4b63d827c909cacc2

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

La société G-OPS a réglé les différentes factures émises par la société SEPP.

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CA

Avis

CADA:20155541

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de

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CA

Chambre sociale

64af98ff049d5c05db1731e9

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par ordonnance du 3 mai 2023, le conseiller de la mise en état a : - déclaré caduque la déclaration d'appel de Maître [X] [N] et de Maître [B] [H], représentant la Selarl Berthelot, ès qualités de liquidateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e62

Appel

11 février 2000

11 février 2000

Par jugement contradictoire en date du 15 octobre 1997, le tribunal d'instance de NEUILLY SUR SEINE a rendu la décision suivante - rejette la fin de non-recevoir opposée par les défendeurs sur le fondement

Source officielle

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