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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
69ef2093cdc6046d47b0709d
24 avril 2026
Par actes d'huissier de justice du 21 juin 2018, la société a notifié à la salariée son renvoi devant la commission secondaire du personnel siégeant en matière de discipline fixé au 2 juillet 2018.
Chambre sociale 4-3
69e70594cdc6046d47f9f88f
20 avril 2026
sous prétexte qu'ils seraient des personnes « de couleur » ou du Maghreb.
8ème Ch Prud'homale
6a17cf83cdc6046d4730a8c9
27 mai 2026
Le même jour, il a été nommé directeur général des sociétés [2] et [1], filiales de la société [3], en sus de son contrat de travail.
Chambre 4-2
69f44dc7cdc6046d472f5f8c
30 avril 2026
[E], son supérieur hiérarchique, aux termes de laquelle le second a enjoint au premier de mettre fin sous un mois à la collaboration de l'employeur avec la société [11] et de la remplacer par la société
Pôle 6 - Chambre 4
5fd9960a73043a87d39cef47
8 janvier 2020
Monsieur [S] [X] a adressé un courrier à son employeur le 22.01.2016 pour se plaindre de son comportement à son égard à la suite d'une altercation intervenue le jour même ; il a déposé une main courante
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd95091aec356395f525ecc
26 février 2020
[P] a demandé auprès de la Selarl Alliance MJ, la réintégration à son poste et dans son mandat au sein de la société MEM Industry. M.
Ch 1-6 Surendettement
69fd6fe8cdc6046d470224bb
7 mai 2026
Une audience s'est tenue le 20 juin 2025 au cours de laquelle personne n'a comparu. Le conseil de M. [S] a justifié l'absence de son client à la Cour durant son délibéré.
Chambre-1 civile et com.
69facdbfcdc6046d47bee119
5 mai 2026
son nom personnel, ayant son domicile [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS Citation délivrée à Maître [P] [V] le 27 août 2025 à personne morale
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf15cdc6046d47309880
[L] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Loire-Atlantique d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.
69fc1f34cdc6046d47e0b3f3
6 mai 2026
Le 16 avril 2025, la société [5] a notifié à M. [R] son licenciement pour faute lourde.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd977b408556065849e5a68
27 janvier 2020
, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 4] représentés par Maître Bertrand LUX de la SCP KPDB, avocat au barreau de BORDEAUX
Avis
CADA:20170213
31 décembre 2017
Préfecture du Pas-de-Calais — Communication de son dossier personnel de demande de logement social, reprenant l'historique de ses demandes.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927d0cdc6046d4754088d
28 mai 2026
Elle ajoute que la société [13] a été subrogée dans les droits de Mme [T] et que la société [10] vient aux droits de la société [1] [X].
Chambre Premier Président
694cd6f675782d5f068b7915
24 décembre 2025
Elle soutient que l'activité de la société lui permet de pourvoir aux besoins de son président, M. [W] et des deux salariés.
19e chambre
5fd969f54ac31055c6ca5b4a
5 février 2020
Le 17 octobre 2013, la société Falconstor Software SAS a informé Monsieur [U] que son emploi figurait dans la liste des douze postes supprimés dans le cadre de cette procédure de licenciement et lui a
Chambre Prud'homale
692ac76fafcd9ba2a73975d8
27 novembre 2025
défenderesse de transmettre les documents suivants : - le panel comparatif réalisé par la société pour son courrier de novembre 2024, non anonymisé ; - les résultats obtenus à la suite de l'analyse
2ème Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f2f
2 avril 2024
son fils mineur [Z] en qualité d'ayant droit de Mme [J] [S], à la société BNP Paribas personal finance.
Chambre 3-2
6a192f6dcdc6046d4754ea6c
[D], succédant à la société [R] [K] [3], dite [4], représentée par M. [R] [K], lui-même associé à titre personnel de la société [2] devenue [1].
CADA:20162099
21 juillet 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande
Chambre civile 1-2
6979aae4cdc6046d47f17d15
27 janvier 2026
judiciaire du prêt personnel conclu le 8 août 2019, - condamné Mme [B] à payer à société BNP Paribas Personal Finance la somme de 30 000,23 euros au titre du solde de l'offre de crédit personnel du
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