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78 526 résultats pour « personnel des sociétés sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

69ef2093cdc6046d47b0709d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par actes d'huissier de justice du 21 juin 2018, la société a notifié à la salariée son renvoi devant la commission secondaire du personnel siégeant en matière de discipline fixé au 2 juillet 2018.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70594cdc6046d47f9f88f

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

sous prétexte qu'ils seraient des personnes « de couleur » ou du Maghreb.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a17cf83cdc6046d4730a8c9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le même jour, il a été nommé directeur général des sociétés [2] et [1], filiales de la société [3], en sus de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69f44dc7cdc6046d472f5f8c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[E], son supérieur hiérarchique, aux termes de laquelle le second a enjoint au premier de mettre fin sous un mois à la collaboration de l'employeur avec la société [11] et de la remplacer par la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9960a73043a87d39cef47

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Monsieur [S] [X] a adressé un courrier à son employeur le 22.01.2016 pour se plaindre de son comportement à son égard à la suite d'une altercation intervenue le jour même ; il a déposé une main courante

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd95091aec356395f525ecc

Appel

26 février 2020

26 février 2020

[P] a demandé auprès de la Selarl Alliance MJ, la réintégration à son poste et dans son mandat au sein de la société MEM Industry. M.

Source officielle
CA

Ch 1-6 Surendettement

69fd6fe8cdc6046d470224bb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Une audience s'est tenue le 20 juin 2025 au cours de laquelle personne n'a comparu. Le conseil de M. [S] a justifié l'absence de son client à la Cour durant son délibéré.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdbfcdc6046d47bee119

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

son nom personnel, ayant son domicile [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS Citation délivrée à Maître [P] [V] le 27 août 2025 à personne morale

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf15cdc6046d47309880

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Loire-Atlantique d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f34cdc6046d47e0b3f3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 16 avril 2025, la société [5] a notifié à M. [R] son licenciement pour faute lourde.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd977b408556065849e5a68

Appel

27 janvier 2020

27 janvier 2020

, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 4] représentés par Maître Bertrand LUX de la SCP KPDB, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170213

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Préfecture du Pas-de-Calais — Communication de son dossier personnel de demande de logement social, reprenant l'historique de ses demandes.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927d0cdc6046d4754088d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle ajoute que la société [13] a été subrogée dans les droits de Mme [T] et que la société [10] vient aux droits de la société [1] [X].

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

694cd6f675782d5f068b7915

Appel

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Elle soutient que l'activité de la société lui permet de pourvoir aux besoins de son président, M. [W] et des deux salariés.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd969f54ac31055c6ca5b4a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Le 17 octobre 2013, la société Falconstor Software SAS a informé Monsieur [U] que son emploi figurait dans la liste des douze postes supprimés dans le cadre de cette procédure de licenciement et lui a

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac76fafcd9ba2a73975d8

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

défenderesse de transmettre les documents suivants : - le panel comparatif réalisé par la société pour son courrier de novembre 2024, non anonymisé ; - les résultats obtenus à la suite de l'analyse

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf26c7c1ccb0008628f2f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

son fils mineur [Z] en qualité d'ayant droit de Mme [J] [S], à la société BNP Paribas personal finance.  

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192f6dcdc6046d4754ea6c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D], succédant à la société [R] [K] [3], dite [4], représentée par M. [R] [K], lui-même associé à titre personnel de la société [2] devenue [1].

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162099

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6979aae4cdc6046d47f17d15

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

judiciaire du prêt personnel conclu le 8 août 2019, - condamné Mme [B] à payer à société BNP Paribas Personal Finance la somme de 30 000,23 euros au titre du solde de l'offre de crédit personnel du

Source officielle

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