demandes MM.

Bâtiment devant le tribunal de commerce de Lille Métropole aux mêmes fins.

[D] demande que sa situation personnelle soit prise en compte pour apprécier son éventuelle contribution à l'insuffisance d'actif et fait valoir qu'il est actuellement salarié, qu'il a souscrit des actes

S... à la demande de SMA.

pas lui-même des poursuites, soit, qu'un délai de trois mois se soit écoulé depuis qu'elle a déposé plainte devant ce magistrat du parquet, contre récépissé ou par lettre recommandée avec demande d'avis

La présente note ne concerne pas les demandes de M. et Mme [U] tendant à l'annulation de certaines décisions seulement'.

provisoire, 2° De la notification de la décision constatant la caducité de la demande, 3° De la date à laquelle le demandeur de l'aide juridictionnelle ne peut plus contester la décision d'admission

[J] et [Z], ainsi que celui d'avoir omis sciemment de demander l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire dans le délai légal à l'encontre de ce dernier seul. M.

[W], quant à lui, établit seulement que, s'agissant de la seule société Immvestis, M.

de ses demandes à l'encontre de MM.

La demande reconventionnelle de M.

Il expose que Me [D], ès qualités, fonde ses demandes sur un état de passif non vérifié.

Par dernières conclusions du 13 mai 2024, le liquidateur, demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a : - déclaré irrecevables ses demandes à l'encontre de M.

Elle demande que l'attestation de Mme [A], avec laquelle elle entretenait de très mauvaises relations soit écartée des débats puisque ne constituant pas un témoignage objectif.

-sur la demande de délais de grâce de M.

Sur la demande de prononcer l'extinction de l'instance introduite devant le tribunal judiciaire de Metz par la SELARL [15] [H] à compter de sa radiation au RCS faute de demandeur en capacité d'agir au

Par ce seul constat de l'existence d'une pluralité d'opérateurs, exerçant la même activité que celle dans laquelle la société XPO indiquait s'être spécialisée, dont elle a déduit que cette société était

S'agissant des demandes formées à son encontre par la société AXA France IARD, la société MAAF Assurances a conclu à l'application de ses plafonds et franchises, et au rejet des demandes de Mme [G], en

[C] de l'ensemble de ses demandes, - condamné M.

Le jugement sera confirmé de ce chef.