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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
65a236a17ca18b0008e57f42
12 janvier 2024
rejeté les demandes de Monsieur [O] ; STATUANT A NOUVEAU, Sur la formation professionnelle VOIR CONSTATER que la société [Y] [S] n'a pas répondu aux exigences portant sur la formation professionnelle
Chambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f050
22 octobre 2024
MOTIFS - Sur l'exécution du contrat de travail - Le contrat de travail signé le 1er juin 2016 par le gérant de l'EARL et Monsieur [VU] mentionne que le salarié a des tâches très variées puisqu'il
4e chambre
62c3d47093e17a6379205858
4 juillet 2022
Il a rejeté la demande de doublement des intérêts formulée contre la société Aviva assureur dommages-ouvrage. Il a retenu la responsabilité de M. [D], sous-traitant.
Chambre sociale
6883105c80821d9a1906fd6f
24 juillet 2025
à l'encontre de Mme [HO], demande désormais de constater que la cause du sursis a disparu.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7340d808eb34e45545c
11 juillet 2024
Le 9 octobre 2015, Mme [B] a été informée que le transfert de son contrat de travail auprès de la SAS Olead était envisagé.
Pôle 6 - Chambre 10
6034a9850f222a958bbbdb14
19 octobre 2016
[H] précise avoir contacté le médecin du travail pour avoir confirmation de sa décision ce qu'il a eu dès lors que ce médecin lui a précisé directement « je maintiens mon ordre, Mme [E] doit quitter son
Chambre 1-3
5fd9b6eece6191ac997fedfa
28 novembre 2019
relatif à la construction de la salle blanche Constater que la société SMA SA, anciennement dénommée SAGENA, n'a jamais été l'assureur de la société SB2E Constater que la société EM2C Construction
3e chambre civile
644b637dc51457d0f882dc65
27 avril 2023
Par jugement du 7 mars 2022, décision entreprise, le tribunal judiciaire de Dijon a, notamment : - constaté que, malgré la jonction des procédures, Mme [Y] [X] épouse [J] n'a pas renoncé à se prévaloir
Pôle 6 - Chambre 5
660f9509a40f8b0008cb76f1
4 avril 2024
* le procès en diffamation antérieur : Le salarié justifie que [D] [X] a agi en diffamation en 1994 contre M.
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c5e
2 mai 2014
Jean DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 07 mars 2014, Monsieur le Président a constaté l'identité du prévenu ; Ont été entendus : Monsieur ARDISSON, conseiller, en son rapport
Chambre sociale 4-2
65a0f8b4383a880008fd097c
11 janvier 2024
[B] a constaté que depuis le 30 novembre 1993, date de son premier mandat représentatif, il n'a plus connu d'évolution au niveau de sa carrière professionnelle, ni de sa rémunération, son coefficient ayant
Chambre A - Civile
633e6fc2f8faf13e2e973c60
4 octobre 2022
Bien que contesté, le rappel notifié au titre de l'année 2010 a été maintenu et mis en recouvrement le 11 février 2013.
Pôle 4 - Chambre 10
68709fc4f0cfe7ae188fe9de
10 juillet 2025
Se plaignant de douleurs, Mme [HV] a le 19 juillet 2013 consulté le Dr [L] [O], qui a effectué un examen clinique et un scanner (Cone Beam Computer Tomography - CBCT) et constaté qu'il semblait ne pas
Pôle 3 - Chambre 1
60369df600dbfc402c449e24
23 septembre 2015
Le constat d'huissier a été établi le 22 juillet 2013.
Chambre sociale 4-6
65a0f8f9383a880008fd099e
lors des débats : Madame Isabelle FIORE, FAITS ET PROCÉDURE A compter du 1er mars 2002, Mme [AC] [I] a été engagée par contrat de travail à durée déterminée, puis par contrat de travail
Pôle 5 - Chambre 3
5fd95a2ee4110c4451a8c274
19 février 2020
Par jugement en date du 31 mai 2018, le tribunal de grande instance de Paris a : Rejeté la demande de la SCI DU BASSIN NORD tendant à faire écarter des débats le procès-verbal de constat du 9 novembre
Pôle 5 - Chambre 6
69fc2260cdc6046d47e15c9c
6 mai 2026
Par déclaration du 8 mars 2024, [B] [D] a interjeté appel du jugement contre la société BRED Banque populaire.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00830_20240513
13 mai 2024
Les requêtes ci-dessus visées concernent les conséquences d'opérations de contrôle fiscal connexes. Par suite, il y a lieu de les joindre afin de statuer par un seul arrêt.
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