CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
6618cf037935f50008be41a5
11 avril 2024
Elle finit son audition en indiquant remettre'un certificat médical ne mentionnant pas d'ITT'. M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6448c0895ca6d8d0f8ef681e
25 avril 2023
Vous nous préciserez lors de l'entretien avoir, à ce moment là, échangé des insultes avec l'un de vos collègues, opérateur dans une autre équipe et intérimaire, [F] [Y].
2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02733_20220519
19 mai 2022
B n'avaient pas été informés, préalablement à leur audition, des charges pesant sur eux en méconnaissance du droit conventionnel à être prévenu de la nature et de la cause de l'accusation prévu à l'article
Chambre sociale
62e3791ef18708e2e904b072
28 juillet 2022
Concernant la réunion du mois de mars 2015 elle spécifie que Mme [W] n'était pas présente à la réunion et exprime le sentiment que Mme [V] semblait contente de ce qui se passait'; - l'audition de [H
Rétention Administrative
6322c10fe2d0c6fcb0c3c9ad
21 août 2022
[L] [I], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé de la décision -M.
3ème chambre
DCA_22TL21805_20230613
13 juin 2023
de ne pas auditionner MM.
DCA_21PA04986_20221018
18 octobre 2022
de personne présente sur les lieux. 5.
Cour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90667
25 mars 2013
décision est assortie de plein droit de l'exécution provisoire, - débouté Joël Y... de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - renvoyé la présente procédure à la mise
Chambre Sociale-Section 1
6684eae5a0de54ff609f7df0
2 juillet 2024
Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE, en présence de M.
62da3ddd2eb797effb0701f0
21 juillet 2022
[W] dont le motif, au demeurant non précisé dans le procès-verbal d'audition de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02606_20221220
20 décembre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que son conseil habituel a informé l'administration, le 12 janvier 2018, de ce qu'il ne serait pas présent pour l'assister lors de l'audition prévue le 17 janvier
Pôle 1 - Chambre 11
6596595bfa0e60000859aa60
3 janvier 2024
locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 15 jours à compter de l'échéance de la dernière mesure de maintien en prolongation, soit jusqu'au 15 janvier 2024 inclus
2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d605b7378c3f0c536e
15 janvier 2025
Par observations présentées oralement lors de l'audience, la [11] indique, s'agissant de la perte de chance d'évolution de carrière, que ce préjudice doit être rejeté s'il ne présente qu'un caractère hypothétique
2ème chambre sociale
662209679ce1420008389753
18 avril 2024
Dans le cas présent, Mme [C] [M] ne prétend pas que le contrôleur n'a pas informé en temps utile les personnes contrôlées, mais que la MSA aurait dû adresser un nouvel avis de contrôle ce qui est inexact
Chambre 4-2
6933fdd2406d06a9f72f46bf
8 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée le : 05 DECEMBRE 2025 à : Me Cédric CABANES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE
Chambre 8
64437b85823e6dd0f8bf7ffd
21 avril 2023
Elle a appelé sa cliente le 20 et le 21septembre 2021, son collaborateur a assisté Madame [S] pendant l'audition par le juge d'instruction.
6253ccfcbd3db21cbdd91ead
23 octobre 2014
Isabelle, certaines déposant plainte à l'issue de leur audition.
6253ca5abd3db21cbdd8acb4
15 janvier 2008
Prévenu, appelant, libre, comparant en personne ET : Z...
6789f70139ae1759ccf60642
16 janvier 2025
LE PREFET DE LA MOSELLE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - M.
62c52980a2c42363790798f3
13 mai 2022
[K] [Y] [B], appelant, assisté de Me Caroline RUMBACH, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Page 12 sur 104