SUR QUOI : Sur le manquement de l'employeur à l'obligation de loyauté, de prévention et de sécurité : Moyens des parties : Madame [D] [E] soutient que l'employeur a manqué à son obligation

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 20 mars 2024, la société Fain demande à la cour de : Confirmer le jugement prononcé le 6 juin 2023 par le

[O] et la Selarl [O] et associés au nom et pour le compte de la Scm, sans qualité ni pouvoir de le faire, - déclarer tant irrecevables qu'injustifiées ces conclusions et les prétentions de M.

En conséquence, la période indemnisable au titre de la détention provisoire injustifiée s'étend du 14 février au 10 mars 2025, soit 25 jours au total.

, le salarié a saisi le conseil des prud'hommes de Nîmes aux fins de voir condamner son ancien employeur à lui payer les sommes de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour l'avertissement injustifié

La société Entreprise [X] s'est opposée aux prétentions adverses.

Les sociétés GEG et GreenAlp se sont opposées aux prétentions adverses.

Il précise que la période de détention injustifiée est de 655 jours, soit 912 jours de détention totale -257 jours de détention pour autre cause.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES M. [F] [I] a été engagé par M.

MOYENS ET PRÉTENTIONS Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le RPVA le 16 février 2026 , auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions conformément aux dispositions

La relation de travail était régie par la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC N°1351).

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 5 septembre 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément

PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières écritures, Monsieur [Z] [M] demande à la cour de : - Lui donner acte de son désistement d'appel du jugement du conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ses dernières conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 16 juillet 2025, M.

16/04/2026 ARRÊT N° 156/2026 N° RG 25/02673 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REHL EV/KM Décision déférée du 04 Juillet 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 25/00941) [E]

Sur la demande de remboursement de fonds injustement prélevés formée par M. [Y] M.

dissuasive pour éviter le licenciement injustifié, et d'autre part raisonnablement permettre l'indemnisation de la perte injustifiée d'emploi.

Par lettre du 7 mars 2014, la société AXA Assistance Canada Inc. a notifié à Monsieur [A] la résiliation de son contrat de travail pour absence injustifiée depuis le 5 mars 2014.

Sur ce, Par application de l'article 564 du code de procédure civile, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions