d'imputabilité prévue par l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale.

Enfin, l'absence de témoins n'est pas un élément déterminant permettant d'écarter la présomption d'imputabilité dès lors que les autres éléments qui permettent d'établir la présomption de manière sérieuse

En cas de recours de l'employeur, il incombe à l'organisme social qui a décidé d'une prise en charge de rapporter la preuve de la réunion des conditions exigées par le tableau.

Elle termine en soulignant que l'employeur ne rapporte pas la preuve d'une cause étrangère susceptible de renverser la présomption d'imputabilité.

Si la survenance de l'accident aux temps et lieu de travail est de nature à faire présumer l'accident imputable au travail, présomption qui ne peut être écartée que par la preuve que l'accident est totalement

Pour pouvoir se prévaloir de la présomption, [Q] [H] doit rapporter la preuve que son époux a été exposé au risque lésionnel de février 1992 à août 1994.

Ainsi, elle estime que ces éléments objectifs corroborent les dires du salarié et constituent des éléments concordants pour retenir la présomption d'imputabilité, étant relevé l'absence de preuve d'une

Il appartient à l'employeur qui conteste cette présomption d'apporter la preuve contraire, peu important l'absence de productions relatives à la continuité des soins et symptômes et arrêts qui n'est pas

En conséquence, la présomption de faute inexcusable n'est pas applicable. Sur la preuve d'une faute inexcusable En deuxième lieu, la cour constate que M.

Il se fonde sur les dispositions de l'article L 351-2 du code de la sécurité sociale pour que la Cour apprécie la preuve du versement des cotisations à l'aide des documents probants ou des présomptions

- il n'existe aucun témoin oculaire de l'accident. - la présomption d'imputabilité doit dès lors être écartée.

Ces dispositions instaurent une présomption d'imputabilité pour tout accident survenu au temps et au lieu du travail ayant pour effet de dispenser le salarié d'établir la preuve du lien de causalité entre

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Juin 2013 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

occasion du travail jusqu'à preuve contraire (présomption d'imputabilité). A titre préalable, il sera relevé que l'employeur conteste que M.

Il revient ensuite à l'employeur qui entend contester cette présomption légale d'imputabilité de rapporter la preuve de l'existence d'une cause totalement étrangère au travail.

Elle souligne qu'il appartient à l'intimée de prouver l'existence d'une cause étrangère au travail lui permettant de renverser la présomption d'imputabilité au travail.

S'agissant de la preuve d'un fait juridique, cette preuve est libre et peut donc être rapportée par tous moyens, notamment par des présomptions graves, précises et concordantes.

Si l'article L411-1 du code de la sécurité sociale institue une présomption, il s'agit d'une présomption simple qui ne vaut que jusqu'à preuve contraire.

L'employeur peut renverser la présomption d'imputabilité prévue par le texte susvisé s'il démontre que l'accident résulte d'une cause totalement étrangère au travail.

En cas d'absence de témoin, un faisceau d'indices résultant de présomptions graves, précises et concordantes peut suffire à établir la preuve de l'accident.