Sur le manquement au devoir de conseil Le garagiste est tenu d'un devoir de conseil qui consiste à informer le client de l'existence de désordres et à le conseiller sur l'opportunité économique et mécanique

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

[M], elle aurait en revanche manqué à son devoir de non-ingérence à son égard ; en tant que prestataire de services de paiement, elle n'est tenue à aucune obligation de conseil quant aux investissements

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 AVRIL 2016 N° 2016/ 259 Rôle N° 14/00052 [N] [C] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES

Se rendre, en présence des parties et de leurs conseils préalablement convoqués, [Adresse 3] à [Localité 6] pour examiner les prestations de la SAS Doubs Climat, 2.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Par ordonnance du 7 février 2022, le conseiller de la mise en état a rejeté leur demande d'expertise.

[R]) - dit que la CRCAM et la banque Indosuez ont manqué à leur devoir d'information, de conseil et de mise en garde - condamné solidairement la CRCAM et la banque Indosuez à payer aux époux [W] +

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Yelena

du devoir de secours, débouté M.

La Cour était composée de : Monsieur Denis JARDEL, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Daniel FARINA, Président de chambre - Mme Anne LACQUEMANT, Conseillère - Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT, Conseillère - M.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

d'information et de conseil

La Cour était composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente Monsieur Martin DELAGE, Conseiller Mme Béatrice MARS, Conseiller (rédacteur) qui en ont délibéré.

La SA Bluelinea a demandé au conseil de prud'hommes de : - Condamner M.

de conseil dans le cadre des missions comptables qui lui étaient imparties ; débouté les sociétés du groupe [P]-[G] de leur demande de condamner in solidum la société Caexis Conseil, venant aux droits

L'appelante dont la demande principale est fondée sur les dispositions de l'article 1184 du code civil fait valoir : - que la société CONFORT SÉCURITÉ PISCINE a manqué à son devoir de conseil pour n'avoir