[M] [S] a formé un recours en révision contre cette décision.

Saisi d'une demande de rétractation, il a refusé de rétracter son ordonnance par décision du 28 mars 2025 en retenant que M. et Mme [T] ayant résilié leur bail ne payaient plus de loyer puisqu'ils étaient

doit être provisoire et non contradictoire, conditions cumulatives, dans ce cas un référé-rétractation peut être ouvert à l'encontre de la décision ; la décision litigieuse ne remplit pas les deux conditions

Il s'ensuit que seule la voie de la rétractation est ouverte contre la décision du tribunal judiciaire qui constate la caducité du recours.

Sur assignation du mandataire judiciaire, le juge des référés de Marseille a rétracté cette ordonnance par décision contradictoire du 10 avril 2012 dont la SAS SOPER a relevé appel.

En conséquence, la cour rétractera cette décision.

- signé par Madame Marie HIRIGOYEN, Président et par Evelyne MUDRY, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

du 19 juillet 2007 s'analyse soit comme une décision de rétractation de l'ordonnance du 15 mai 2007, soit comme une nouvelle ordonnance sur requête indépendante et que dans un cas comme dans l'autre,

Toutefois, la cour relève que les opposants se bornent à demander "la réouverture des débats ", de sorte que leur opposition doit être rejetée, motif pris de ce que l'opposition vise à faire rétracter

Elle demande donc à la Cour de rétracter en ce sens, sa décision.

L. 221-1 dudit code sanctionne par l'octroi au profit du consommateur d'un délai de rétractation d'un an ; laquelle faculté de rétractation avait été exercée dans ce délai.

en ce qu'elle est fondée sur le caractère irrévocable de sa démission, acceptée par décision du 31 janvier 2019, alors que cette démission ne saurait avoir produit d'effet dès lors qu'elle était entachée

En CONCLUSION [Y] et [S] [C] demandent à la Cour de rétracter la décision en ce qu'elle a prononcé la résiliation du bail aux torts des locataires et ordonné leur expulsion ; elle condamnera les époux

Le juge commis n'a pas souhaité modifier ou rétracter sa décision et a transmis la déclaration d'appel à la cour d'appel de céans le 7 mars 2022.

Le juge commis n'a pas souhaité modifier ou rétracter sa décision et a transmis la déclaration d'appel à la cour d'appel de céans. Le dossier a été reçu le 7 mars 2022.

La SA CIFD venant aux droits de la société BPI a interjeté appel de cette décision aux fins de la voir réformer en toutes ses dispositions, et le juge de l'exécution refusant de modifier ou rétracter sa

La SA CIFD venant aux droits de la société Crédit Immobilier de France Méditerranée a interjeté appel de cette décision aux fins de la voir réformer en toutes ses dispositions, et le juge de l'exécution

Par courrier du 6 mai 2022 avec avis de réception, le greffier du tribunal de commerce de Créteil a informé le conseil de la société Rubie's France que le juge avait décidé de ne pas modifier ou rétracter

Par dernières conclusions déposées et notifiées le 31 octobre 2013 l'appelant demande d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions, de déclarer sa tierce-opposition recevable et fondée, de rétracter

Puis Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 19 Février 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément