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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50a7cdc6046d47f21d32
1 avril 2026
BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2026 devant Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, magistrat
2EME PROTECTION SOCIALE
668cd230bbc9a118c6c63e67
2 juillet 2024
[S] [W] Représenté par Me Nassima BADAOUI - ARIB, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Etablissement Public [2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire
Chambre Sociale-1ère sect
659f97e03328fa00087a2612
10 janvier 2024
], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur
66b45f9cc979aae19b191c7e
7 août 2024
HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Monsieur ADJAL (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01779_20221207
7 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code
6809c7545f55848ebdc1a075
23 avril 2025
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur
4ème Chambre Section 3
6879d5ec2db7cac9e5eb48cc
10 juillet 2025
PICCO, conseiller chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : N.
Chambre 1-2
62c52944a2c42363790795cd
5 juillet 2022
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02521_20240418
18 avril 2024
Aux termes de l'article R.732-1 du code de justice administrative : " Après le rapport qui est fait sur chaque affaire par un membre de la formation de jugement ou par le magistrat mentionné à l'article
668cd231bbc9a118c6c63e69
chargé d'instruire l'affaire, Vu l'appel interjeté le 15 Décembre 2023 par Madame [H] [O], Madame [L] [O], Monsieur [O] [R], Madame [J] [O] et la [3] à l'encontre de la décision rendue le 09 Septembre
CHAMBRE 8 SECTION 2
626b8175d1fb03057d9a515a
28 avril 2022
chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, en application de l'article 945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne
Pôle 4 - Chambre 10
6352378f8c924eadffcc4982
20 octobre 2022
instructeur.
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f64
23 février 2016
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253c8c1bd3db21cbdd862bc
27 mars 2002
instructeur, sur réquisitions conformes du parquet.
6ème chambre
DCA_21NT03313_20220913
13 septembre 2022
Par un jugement n° 2110355 du 30 septembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_22TL21681_20230919
19 septembre 2023
En outre, au nom du respect de ce même principe, il appartient aux appelants et à eux seuls de solliciter, s'ils s'y croient fondés, la communication du rapport du médecin instructeur ainsi que l'avis
6968f247cdc6046d47664f96
14 janvier 2026
LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président
ORCA_23NC00098_20230301
1 mars 2023
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - la loi
Chambre 4 SB
66960d0653a3547449c24143
11 juillet 2024
Le magistrat chargé d'instruire l'appel, au visa de l'article 545 du code de procédure civile, a soulevé l'irrecevabilité de l'appel d'une décision avant dire droit séparé de l'appel de la décision au
5e Chambre
63c10a6fbf9fd47c90a13ede
12 janvier 2023
Lors de cette audience, les parties qui ont comparu ont déclaré s'en rapporter à leurs précédentes écritures.
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