EVOLUTION Société d'exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de de Saint-Quentin sous le n° 504 058 421, agissant en la personne de Maître [R]

Veuve Z..., née le 9 septembre 1936 à Paris (10ème), alors âgée de 76 ans, demeurant ..., 44800 Saint-Herblain.

né le 22 Juillet 1941 à SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE (73140) ... 01350 CEYZERIEU représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Christian PERRET, avocat au barreau de l'AIN

APPELANT : Monsieur Georges Irène X... ... ... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Dinah RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Josette Y... épouse X...

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 13/01158 APPELANTE SAS BRIDGESTONE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean Pierre COCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

.., son épouse, d'une propriété sise à Grimaud (Var) lotissement «... » lot ... pour 20 ares au prix de 166. 250 euros, - dit que faute par Johannes X... de comparaître devant maître C..., notaire à Saint

2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02943 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSYE Appel contre une décision rendue le 04 avril 2024 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT

Marie à Nice dans le cadre des articles L3213-1 et suivants du code de la santé publique.

Après une mise en demeure infructueuse en date du 17 juin 1998, Monsieur X... a fait citer, le 20 janvier 1999, devant le tribunal d'instance de SAINT GERMAIN EN LAYE, les époux Y..., afin de faire constater

DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2005 APPELANT : Monsieur Alain X... 2 rue du Maréchal Juin 42350 LA TALAUDIERE comparant en personne, assisté de Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT

Délibéré après l'audience du 20 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

de MARINE BLEUE situé à Saint-Malô à l'Espace Duguay-Trouin, à l'occasion d'un départ de course de voiliers; Par assignation en date du 2 août 1999, la S.A.

PARIBAS MARTINIQUE 72 Avenue des Caraïbes 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Jean-Philippe X... ... ... 97270 SAINT-ESPRIT

barreau de CAHORS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/2446 du 27/08/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) Mademoiselle Laetitia X... née le 14 Avril 1982 à SAINT

DE SAINT-GAUDENS du 20 SEPTEMBRE 2007.

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Nicole LETOUBLON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Sylvie Y... divorcée Z..., assistée par sa curatrice actuelle

no 09/ 610 APPELANT : Maître Driss X... ... 97200 FORT DE FRANCE représenté par Me Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIME : Monsieur Edouard Y... ... 97270 SAINT-ESPRIT

[X] [J], le second à raison de l'insanité d'esprit du testateur. Il a condamné les défenderesses in solidum à payer à M.

. - SOCIETE DE PRESSE AUTOMOBILE ET DE LOISIRS, dont le siège est 48-50 boulevard Sénard 92210 SAINT CLOUD, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits

DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Yves C..., avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS.