[X] demande à la cour la confirmation du jugement entrepris, et à titre reconventionnel, de condamner la société Transdev aux sommes suivantes : - 3.340,08 euros au titre de rappel de salaire sur la

X...demande à la cour la confirmation du jugement entrepris, et à titre reconventionnel, de condamner la société Transdev aux sommes suivantes : -3. 340, 08 euros au titre de rappel de salaire sur la «

[J] une somme de 15 970,24 euros au titre des congés payés y afférents ; - condamner la société IBM à verser à M.

Compte-tenu de ces éléments, la société Infinity Mobilité sera condamnée à verser à ce titre à M. [N] [J] la somme de 1017 euros net.

de l'amplitude hebdomadaire maximale autorisée ; - 25 371,36 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de travail dissimulé ; - 7 500 euros au titre d'un rappel d'indemnité de non-concurrence ; - 2

condamnation de la société ALVEA à lui verser la somme de 2.500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens et frais d'exécution éventuels.

Est réputé obligé de prendre son repas hors du lieu de travail le personnel qui effectue un service dont l'amplitude couvre entièrement les périodes comprises soit entre 11 h 45 et 14 h 15, soit entre

cette offre, que les prétendues infractions à la durée du repos quotidien, à l'amplitude quotidienne du travail, à la durée quotidienne du travail ou à la durée hebdomadaire de travail n'existent pas,

travail des samedis est comptabilisé à hauteur de 90 % de l'amplitude de travail, s'il ne répond pas à la définition des permanences (au moins 10 h, communiqué 15 jours à l'avance), et à hauteur de 75

- juger que la SARL RKCZ s'est rendue coupable du délit de travail dissimulé, En conséquence, - fixer au passif de la SARL RKCZ la somme de 18 276,66 euros à titre d'indemnité pour travail

déboutée du surplus de ses demandes Statuant de nouveau, Sur l'exécution du contrat de travail - condamner la société Izanami au paiement des sommes suivantes : * 1 557, 95 euros bruts à titre

la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour ses frais de première instance et d'appel, * à titre subsidiaire : - ordonner la saisine d'un troisième CRRMP qui, avant

incident : Sur l'exécution du contrat : Condamner l'employeur à lui verser la somme de 677,81 euros de congés payés sur indemnités de repas, Sur la rupture du contrat : A titre principal : -dire

[E] à ce titre sera fixée à la somme de 168,60 euros et, ce compte non tenu des sommes de 19,88 et de 31,26 euros brut versées en 2022 et 2026, sous réserve de l'encaissement des chèques produits par la

journalière et de repos obligatoire, 'à titre subsidiaire, le paiement de la somme de 150 000 € au titre de l'article L. 3121-47 du Code du Travail ; ' ATTENDU que la convention de forfait en jours

de son représentant légal, à verser à Monsieur [R] la somme de 55 397,79 € au titre du repos compensateur.

[M] à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

euros brut à titre de rappel de salaire pour 'jours fériés et dimanche' et 1 084,35 euros brut au titre des congés payés afférents ; * 20 000 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect de l'amplitude

SUR CE, LA COUR - Sur la demande au titre du taux d'incapacité permanente partielle (IPP) Aux termes des articles L411-1 et suivants (accidents du travail) et L461-1 et suivants (maladie professionnelle

à titre de dommages-intérêts pour non-respect de l'amplitude horaire ; * 15 000 euros à titre de dommages-intérêts pour non-paiement du salaire ; * 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de