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18 406 résultats pour « verification du sol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

67189495d8ceca1cd701903c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[Z] la clôture juridique de son compte n° [XXXXXXXXXX04] présentant un découvert et l'a mis en demeure de lui verser sous 8 jours la somme de 26.634,42€ outre intérêts.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 7

Représentés par Me Tania MANDE, avocat au barreau de MEAUXc/DEFENDEURS

627a0179dd6bd9057dc56d36

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

La SA Allianz IARD, conformément aux termes de son écrit du 10 mars 2022, demande au premier président de la cour d'appel de : - dire et juger que le certificat de vérification des dépens du 13 novembre

Source officielle
CA

3ème chambre

65a785ff8121050008662f80

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, - déterminer les risques afférents à la nature et à l'état de pollution des sols et des sous-sols, - déterminer la ou les mesures de dépollution des sols et des sous-sols et chiffrer leurs coûts,

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2466cdc6046d47483187

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Mme [X] [R] soutient que le camping [Etablissement 1] a manqué à son obligation de sécurité en s'abstenant d'entretenir le sol de la terrasse litigieuse.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00417_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

A était gérant et associé, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a permis au vérificateur de constater l'existence d'une écriture de 45 000 euros le 19 février 2016 au crédit du compte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fed

Appel

20 janvier 2000

20 janvier 2000

susdit, un local à usage commercial situé au rez-de-chaussée, un vide sur commerce formant une partie de local commercial située au premier étage, deux parkings extérieurs et une réserve située au sous-sol

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878bb

Appel

7 avril 2005

7 avril 2005

et l'expression de Madame Z... dans son courrier au juge de première instance selon laquelle elle a refait sa maison "du sol au plafond" ne peuvent s'entendre comme une rénovation lourde ou des travaux

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00185_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

de comptabilité, un avis de vérification satisfaisant aux conditions prévues par l'article L. 47 du livre des procédures fiscales comportant la charte du contribuable vérifié dans les conditions prévues

Source officielle
CA

2 e chambre civile

690d96a8bb81cebe2e83dcab

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Elle fait également état de mouvements incompréhensibles sur son propre compte courant d'associée et de la difficulté de vérifier le bon encaissement de l'intégralité du prix de cession de l'immeuble de

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

679336b2cc9763289b725124

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il reproche à l'organisme prêteur d'avoir manqué à ses obligations en ne procédant pas aux vérifications nécessaires pour que la signature électronique puisse être efficace et permette de vérifier l'identité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888b4

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

AFFAIRE : N RG 05/03751 ORIGINE : CONTESTATION VERFICATION DES DEPENS de la Cour d'Appel de CAEN du 28 Octobre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 OCTOBRE 2006 DEMANDEUR AU RECOURS : S.C.P

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01449_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

La SEP Razel-Sobea-GTM a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02897_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Par un arrêt du 21 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son appel.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02899_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

la construction et de l'habitation et des articles 18 et 20 du règlement général de l'ANAH ; l'insuffisance des justificatifs peut seulement justifier le refus de versement de la subvention mais non son

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CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885e3

Appel

26 juin 2006

26 juin 2006

Il demandait en outre une expertise aux fins de procéder à la vérification des comptes de la copropriété et de vérifier les diligences du syndic, la condamnation d'un autre copropriétaire M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0b3

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

CIVILE ARRÊT No 945 DU 05 NOVEMBRE 2007 R.G : 04/00575 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 01 Avril 2004, enregistrée sous

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00822_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

et contradictoire avec le vérificateur, d'établir que ce dernier se serait refusé à tout échange de vues avec la société vérifiée. 12.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02821_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, à l'issue de laquelle le vérificateur, après avoir rejeté la comptabilité présentée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63bfb33a5e2fbe7c90043879

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 382 742 013, prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce9ccdc6046d478980e5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] identifié par un code utilisateur et son adresse de messagerie électronique '[Courriel 1]'.

Source officielle