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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
66921896f3a19d0db6b71237
11 juillet 2024
tribunal correctionnel de Grenoble a condamné [G] [X] à une peine de 2 ans d'emprisonnement ainsi qu'à une peine complémentaire d'interdiction du territoire national d'une durée de 5 ans, pour des faits de vol
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01010_20241003
3 octobre 2024
notamment à des peines d'emprisonnement, prononcées en Belgique entre 2010 et 2014, pour des faits particulièrement graves tels que tentative de meurtre, participation à une association de malfaiteurs, vols
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04671_20220623
23 juin 2022
A, qui a été condamné le 9 mai 2019 pour recel provenant de vol commis le 11 juillet 2018 et le 5 juin 2020 pour des faits de vol par effraction commis le 7 mai 2018, est également défavorablement connu
Juge des référés
ORCA_24DA00981_20240905
5 septembre 2024
En outre, il a fait l'objet de multiples signalements entre le 9 août 2011 et le 11 juin 2023 pour des faits de vols, de cambriolages et d'escroquerie et a par ailleurs été placé en garde à vue le 15 novembre
Chambre Etrangers/HSC
68e1fb77364b3ebed3bf052e
3 octobre 2025
à l'arraché le 22/06/2023 ; - Vol à la roulotte le 06/12/2022 ; - Vol en réunion sans violence le 27/09/2022 ; - Détention non autorisée de stupéfiants le 02/08/2022 ; - Vol par effraction dans un
Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7a5
19 mars 2008
sur le territoire national et depuis temps non prescrit, pris le nom d'un tiers : David D..., dans des circonstances pouvant déterminer contre lui des poursuites pénales, en l'espèce pour des faits de vols
650d30f471dfcd8318201187
25 août 2023
l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 20 août 2023, [L] [R] a été placé en garde à vue au commissariat de police de [Localité 4] pour des faits de violation de domicile et de vol
6440d7dfe704a005d1ed6f5e
19 avril 2023
condamné par le tribunal correctionnel de Versailles, le 16 juin 2021 à la peine de dix mois d'emprisonnement assortie d'une interdiction définitive du territoire national pour des faits de tentative de vol
64c0b8f9a67f3dd969e55005
25 juillet 2023
décembre 2022, [P] [Y] a été incarcéré dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate et par un jugement du tribunal correctionnel en date du 1er février 2023, il a été déclaré coupable de faits de vols
Pôle 1 - Chambre 11
6630898003169600084135a0
29 avril 2024
[J] sont liés à des vols par effraction commis en 2023 (motif du placement en garde à vue) qu'il conteste. Le préfet ne démontre donc pas la réalité d'une menace à l'ordre public causée par M.
Chambre des Etrangers
65b4b2637ef77d000880b68f
26 janvier 2024
Y] [X] a été condamné le 6 mars 2023 par le tribunal correctionnel de Tours à la peine de 9 mois d'emprisonnement et à une interdiction du territoire français pendant 5 ans pour des faits de recel de vol
ETRANGERS
68f9b6c80a84a5e5f0016879
22 octobre 2025
Sur la menace à l'ordre public L'intéressé a été condamné le 6 février 2025 par le tribunal correctionnel de Toulouse pour vol par effraction à 8 mois d'emprisonnement avec mandat de dépôt et interdiction
6253c8c2bd3db21cbdd8631f
26 février 2002
le 1er Septembre 1999 leur intention de quitter la Société, et ils ont formellement accepté l' inventaire définitif établi par la Société COOP ATLANTIQUE au mois de Janvier 2000, qui tenait compte du vol
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02875_20230323
23 mars 2023
charge de famille, a déjà fait l'objet le 2 décembre 2016 d'une mesure d'éloignement, motivée par la menace à l'ordre public constitué par son comportement, fondé sur sa condamnation pour des faits de vol
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03195_20250114
14 janvier 2025
; l'assurée a supporté la franchise d'un montant de 338 euros ; - le jugement est mal-fondé dès lors qu'était établi un lien de causalité direct et certain entre les dommages subis résultant d'un vol
6901af40748a422ad953ca94
28 octobre 2025
ainsi qu'à une interdiction du territoire national d'une durée de cinq années à titre de peine complémentaire pour des faits de port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégrorie D, vol
6a1fbbcacdc6046d47e964b1
2 juin 2026
que le comportement de l'intéressé constitue une menace pour l'ordre public dans la mesure où il a été incarcéré dès le 2 avril 2025, jugé et condamné à une peine de 18 mois de prison pour des faits de vol
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d5ac25a97f0381f4cee
22 janvier 2015
Le camion de [B] ayant été l'objet d'un vol avec effraction au cours du week-end des 10 et 11 juillet 2010, la société d'assurance Zurich Insurance PLC (Zurich) a indemnisé son assurée Céréal Partners
Chambre civile
63d379ffd1bc2605de4b4928
26 janvier 2023
extérieur d'un tel acte * en ce que la Société AXA France IARD ne produit aucun élément probant de nature à accréditer la thèse d'un acte de malveillance qui serait imputable aux auteurs du probable vol
écembre 2006, à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur X
6253c9c9bd3db21cbdd89379
27 novembre 2007
, vol commis avec effraction, précédé, accompagné ou suivi des destructions ou de dégradations, en réunion, au préjudice des sociétés FRAIKIN Nantes et AUTO PIECES NANTAIS, et ce, en état de récidive
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