prise en sa qualité de curateur de Monsieur Pierre Michel Y... Z... ... 20179 AJACCIO CEDEX 1 non comparante M. Benoît Y... Z...

ordonnance du 7 février 2012, le juge des tutelles a constaté que Madame Z... ne souhaitait plus se porter candidate pour exercer les fonctions de tutrice de Madame Y... et a maintenu l'ACAP comme curateur

(née en 1947) sous curatelle simple pour une durée de 5 ans et a désigné Madame Françoise Y..., mandataire judiciaire à la protection des majeurs en qualité de curatrice.

[K], assisté de sa curatrice Sur la créance de la CPAM, l'arrêt avant dire droit du 31 mars 2022 avait invité M. 

[F], inspecteur des Finances publiques, représentée par le directeur de la direction nationale d'interventions domaniales ès qualité de curateur à la succesion vacante de Mme [M] [D] veuve [W].

à gasoil, la société TEXACO, ayant livré le gasoil litigieux et la SA CARAIBES EQUIPEMENT PETROLIERS, ayant vérifié les cuves, sollicitant une expertise.

de fermentation, de deux cuves de stockage de digestat et d’un local technique sur un terrain situé au lieu-dit « Enjouet » à Castelnau-Barbarens.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU PUY DE DOME, Pôle Gestion des patrimoines privés, en qualité de curateur

installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) qui prévoient, outre un contrôle des fuites par un set de détection qui ne relève pas du champ du permis de construire, l'installation d'une cuve

Madame [U] [B] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS, avocat au barreau d'ESSONNE Association UDAF DE L'ESSONNE prise en la personne de Madame [M] es qualité de Curatrice

Représentant : Maître Xavier LABERGERE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0546 APPELANT **************** DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES (DNID) ès qualité de curateur

Scp SILIE VERILHAC ET ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de Rouen SERVICE FRANCE DOMAINE représenté par le directeur départemental des finances publiques de la Somme, ès qualités de curateur

L'expert explique encore que le lit filtrant est recouvert de 80 cm de terre, au lieu de 20 cm comme préconisé,que la fosse toutes eaux n'a pas la bonne capacité puisqu'elle fait 3 mètres cubes au lieu

Ce fourreau a été installé par l'entreprise a qui mis en place la cuve.

la fuite de la cuve bois pour les vendanges 2016.

Ce point est crucial pour le dimensionnement de toutes les vannes d'alimentation des cuves tampon." ; Qu'elle a réitéré ses questions le 19 novembre 2010 en demandant à COMEXO d'interroger ROMACO en

BENETREAU-PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis WEIL, avocat au barreau de PARIS, Toque C538 INTIMÉS Madame Aminata X...épouse Y...agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de curatrice

C/ Mme [G] [C] veuve [L] Représentée par sa curatrice Madame [Z] [N], décédée ... Mme [I] [Y] [N] ...

Lors de la conclusion d'un acte écrit, l'assistance du curateur se manifeste par l'apposition de sa signature à côté de celle de la personne protégée.

[E] [Y] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Aymeric CURIS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIME : M.