Pole social du TJ de [Localité 5] RG n° 21/01552 APPELANTE Société [8] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0881 substituée par Me Carole

TJ de [Localité 5] RG n° 22/00441 APPELANTE Société [7] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0881 substitué par Me Carole

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE, Carole DEBON Caroline FAURE

Monsieur [E] [I] né le 1er août 1972 à [Localité 4] (49) [Adresse 2] [Localité 9] Madame [Z] [X] née le 10 février 1968 à [Localité 7] (29) [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Carole

d'ORLEANS ---------------------------------------------------------------------------------- Orléans, le 23 Janvier 2025 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ET EXTINCTION DE L'INSTANCE NOUS, Carole

ENTRE : Monsieur [F] [W] [J] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Carole CHEVALIER-DEBERNARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : CENTRE HOSPITALIER [Localité 6] [

(ESPAGNE) GARIBAI 15 par suite de la fusion en date du 1er janvier 2012, poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 2] (ESPAGNE) Représentée et assistée de Maître Carole

Clemence STOVEN-BLANCHE de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS Représentée par Me Pierre SIROT de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE NOUS, Madame Carole

[P] [K] épouse [Y] ------------------------------------------------------------------------------------- ORLÉANS, le 24 Octobre 2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL NOUS, Carole

Monsieur [C] [J] Madame [W] [B] épouse [J] -------------------------------------------------------------------------------------- ORLÉANS, le 24 Avril 2025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ NOUS, Carole

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

Localité 4] Représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole

Localité 6]) [Adresse 2] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 4] non comparante, non représentée INTIME Monsieur [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant, non représenté, ayant pour avocat Me Carole

aux droits de la SARL AGENCE PYRENEES VACANCES - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Carole

LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Reprise d'instance - mise en cause du liquidateur judicaire (n° , 2 pages) Nous, Ludovic JARIEL, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Manon CARON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

d'assureur de la société ROUGNON et de la société SERTH, représentée par son représentant légal ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Ludovic Jariel, président du Pôle 4 - Chambre 5, Assisté de Manon Caron