CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 361 résultats pour « Cure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

631ade03f575634f1371ed6c

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

reconventionnel, le paiement des montants restant à lui devoir au 3 janvier 2018, soit les sommes de 115 665 F CFP pour les achats effectués au sein du magasin et 102 063 F CFP pour la livraison d'une cuve

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6528def8aaebb88318fda3a0

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Se prévalant d'une erreur lors de la livraison ayant provoqué un mélange dans les cuves et nécessité le pompage du stock et sa destruction à Fos-sur-mer (Bouches du Rhône), la société Transports Delcroix

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67820aacd30fbdc4c17b9c81

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Suivant devis accepté du 25 janvier 2021, la société TSD a commandé une station de filtration, sa cuve de stockage d'eau, ainsi qu'une cale de remplissage et des filtres, pour un montant total, transport

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6358cddcc40aa805a7864d40

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Les travaux de dépollution n'ont pas été réalisés et la société INTENSE AUTOMOBILES ayant découvert après la signature l'existence d'une cuve enterrée de récupération d'huiles de vidange et d'un séparateur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163773ef6919f4eda2c38e5

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

droits de l'Homme et du trouble anormal de voisinage, - condamner les consorts [X] à démolir leur local surmonté d'une terrasse et l'escalier empiétant sur la cour commune non aedificandi ainsi que la cuve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SOCIETE CHAMPAGNE CHAUDRON SARLc/S.A

6253caafbd3db21cbdd8bc25

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

Champagne Bricout & Koch a acheté à la société Champagne Chaudron, par l'intermédiaire du Comptoir de Courtage Champenois, deux cents hectolitres de vin de champagne AOC cuvée Grands Noirs au prix de 830

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90df8

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Dans ce cadre contractuel, la société SMSP devait lui régler les prestations relatives au décapage préliminaire (rémunérées sur la base d'un tarif fixé à 300 F CFP le mètre cube de produit manipulé en

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04187_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A la suite de directives communautaires, la concentration maximale a été abaissée en 1987 à une valeur comprise entre 0,5 et 1 fibre par centimètre cube selon la variété d'amiante et en 1992 à une valeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd15bd3db21cbdd923b7

Appel

11 mai 2015

11 mai 2015

Eric Robert Y... assisté de son curateur OFFICE SOCIAL CROIX MARINE DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, Melle A... Y..., Melle B...

Source officielle
CA

Première Présidence

62c67bd6ca9bf263790306c6

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS 1 avenue de l'Hôpital - Metz Tessy B.P. 90074 74374 PRINGY CEDEX non comparant Association UDAF 74 (curateur

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

62cfb265548bc59fcf4f1150

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

L'ACAP 22, curateur, bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu. SUR CE, L'appel est recevable, pour avoir été formé dans les formes et délais prescrits.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

625bae7c44cde4277d1bd65c

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Careil - 91200 ATHIS MONS Ayant été hospitalisée au Centre hospitalier Barthélémy Durand non comparant en personne, représentée par Me Nina ITZCOVITZ, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

625bae8444cde4277d1bd666

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

PARIS Actuellement hospitalisé au GHU Paris psychiatrie et neurosciences site Avron comparant en personne , assisté deMe Elisabeth MORAND DE GASQUET, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

62678d97189ce3057d201dad

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

INTIME HOPITAL DE PSYCHIATRIE DE PURPAN 330 AV DE GRANDE BRETAGNE 31059 TOULOUSE CEDEX 9 Représenté par Me Simon BUSCAIL du cabinet MONTAZEAU-CARA, avocat au barreau de TOULOUSE TIERS CURATEUR

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64a9000f03029105dbedc381

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le service des majeurs protégés du centre hospitalier, curateur de M. [F] [M], n'a pas comparu. Le ministère public requiert la confirmation de l'ordonnance.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6336877024cc0c3e2e3beaa7

Appel

17 août 2022

17 août 2022

délibéré et ce jour, après en avoir délibéré, avons rendu par mise à disposition au greffe la décision suivante : FAITS ET PROCEDURE Par décision du 15 juillet 2022, à la demande de Mme [R] [X], curatrice

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64cde6a9e5a2b5d969490d8c

Appel

4 août 2023

4 août 2023

de soins) né le 27/03/1983 0 [Localité 6] (ALGERIE) demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au GHU [5] Représenté par Me Nina ITZCOVITZ, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR

Source officielle
CA

Première Présidence

6273692fa58162057dac65f4

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

LE PREFET DE LA SAVOIE Château des Ducs de Savoie BP 1801 73018 CHAMBERY CEDEX non comparant Mme [O] [R] (curateur) Préposée aux tutelles CHS BP1126 73011 CHAMBERY CÉDEX comparante Partie

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

66adc80fd17229e482eea6bc

Appel

1 août 2024

1 août 2024

CONSEILS & CONTENTIEUX, avocat au barreau de BERGERAC Demandeur en référé suivant assignation en date du 06 juin 2024, à : Madame [X] [G] épouse [L] assistée de son curateur, l'UDAF de la DORDOGNE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66c5830e784a89285d3f335b

Appel

20 août 2024

20 août 2024

4] actuellement hospitalisé au GHU [Localité 5] Psychiatrie et Neurosciences - site [6] comparant en personne, assisté de Me Marie-Laure MANCIPOZ, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR

Source officielle

Page 122 sur 369

← PrécédentSuivant →