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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
631ade03f575634f1371ed6c
8 septembre 2022
reconventionnel, le paiement des montants restant à lui devoir au 3 janvier 2018, soit les sommes de 115 665 F CFP pour les achats effectués au sein du magasin et 102 063 F CFP pour la livraison d'une cuve
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6528def8aaebb88318fda3a0
12 octobre 2023
Se prévalant d'une erreur lors de la livraison ayant provoqué un mélange dans les cuves et nécessité le pompage du stock et sa destruction à Fos-sur-mer (Bouches du Rhône), la société Transports Delcroix
Chambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c81
9 janvier 2025
Suivant devis accepté du 25 janvier 2021, la société TSD a commandé une station de filtration, sa cuve de stockage d'eau, ainsi qu'une cale de remplissage et des filtres, pour un montant total, transport
2ème CH - Section 1
6358cddcc40aa805a7864d40
25 octobre 2022
Les travaux de dépollution n'ont pas été réalisés et la société INTENSE AUTOMOBILES ayant découvert après la signature l'existence d'une cuve enterrée de récupération d'huiles de vidange et d'un séparateur
Pôle 4 - Chambre 1
6163773ef6919f4eda2c38e5
7 octobre 2010
droits de l'Homme et du trouble anormal de voisinage, - condamner les consorts [X] à démolir leur local surmonté d'une terrasse et l'escalier empiétant sur la cour commune non aedificandi ainsi que la cuve
Cour d'Appel
SOCIETE CHAMPAGNE CHAUDRON SARLc/S.A
6253caafbd3db21cbdd8bc25
9 juin 2008
Champagne Bricout & Koch a acheté à la société Champagne Chaudron, par l'intermédiaire du Comptoir de Courtage Champenois, deux cents hectolitres de vin de champagne AOC cuvée Grands Noirs au prix de 830
6253ccaabd3db21cbdd90df8
31 octobre 2013
Dans ce cadre contractuel, la société SMSP devait lui régler les prestations relatives au décapage préliminaire (rémunérées sur la base d'un tarif fixé à 300 F CFP le mètre cube de produit manipulé en
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04187_20220708
8 juillet 2022
A la suite de directives communautaires, la concentration maximale a été abaissée en 1987 à une valeur comprise entre 0,5 et 1 fibre par centimètre cube selon la variété d'amiante et en 1992 à une valeur
6253cd15bd3db21cbdd923b7
11 mai 2015
Eric Robert Y... assisté de son curateur OFFICE SOCIAL CROIX MARINE DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, Melle A... Y..., Melle B...
Première Présidence
62c67bd6ca9bf263790306c6
6 juillet 2022
inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS 1 avenue de l'Hôpital - Metz Tessy B.P. 90074 74374 PRINGY CEDEX non comparant Association UDAF 74 (curateur
Chambre Etrangers/HSC
62cfb265548bc59fcf4f1150
13 juillet 2022
L'ACAP 22, curateur, bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu. SUR CE, L'appel est recevable, pour avoir été formé dans les formes et délais prescrits.
Pôle 1 - Chambre 12
625bae7c44cde4277d1bd65c
15 avril 2022
Careil - 91200 ATHIS MONS Ayant été hospitalisée au Centre hospitalier Barthélémy Durand non comparant en personne, représentée par Me Nina ITZCOVITZ, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR
625bae8444cde4277d1bd666
PARIS Actuellement hospitalisé au GHU Paris psychiatrie et neurosciences site Avron comparant en personne , assisté deMe Elisabeth MORAND DE GASQUET, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR
Recours Hospitalisation
62678d97189ce3057d201dad
25 avril 2022
INTIME HOPITAL DE PSYCHIATRIE DE PURPAN 330 AV DE GRANDE BRETAGNE 31059 TOULOUSE CEDEX 9 Représenté par Me Simon BUSCAIL du cabinet MONTAZEAU-CARA, avocat au barreau de TOULOUSE TIERS CURATEUR
64a9000f03029105dbedc381
6 juillet 2023
Le service des majeurs protégés du centre hospitalier, curateur de M. [F] [M], n'a pas comparu. Le ministère public requiert la confirmation de l'ordonnance.
6336877024cc0c3e2e3beaa7
17 août 2022
délibéré et ce jour, après en avoir délibéré, avons rendu par mise à disposition au greffe la décision suivante : FAITS ET PROCEDURE Par décision du 15 juillet 2022, à la demande de Mme [R] [X], curatrice
64cde6a9e5a2b5d969490d8c
4 août 2023
de soins) né le 27/03/1983 0 [Localité 6] (ALGERIE) demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au GHU [5] Représenté par Me Nina ITZCOVITZ, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR
6273692fa58162057dac65f4
4 mai 2022
LE PREFET DE LA SAVOIE Château des Ducs de Savoie BP 1801 73018 CHAMBERY CEDEX non comparant Mme [O] [R] (curateur) Préposée aux tutelles CHS BP1126 73011 CHAMBERY CÉDEX comparante Partie
CHAMBRE DES REFERES
66adc80fd17229e482eea6bc
1 août 2024
CONSEILS & CONTENTIEUX, avocat au barreau de BERGERAC Demandeur en référé suivant assignation en date du 06 juin 2024, à : Madame [X] [G] épouse [L] assistée de son curateur, l'UDAF de la DORDOGNE
66c5830e784a89285d3f335b
20 août 2024
4] actuellement hospitalisé au GHU [Localité 5] Psychiatrie et Neurosciences - site [6] comparant en personne, assisté de Me Marie-Laure MANCIPOZ, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR
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