de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

MAISONS ET JARDINS Représentant : Me Carole CHAMBARETAUD, avocat au barreau de LYON, toque : 569 - Représentant : Me Jocelyn RIGOLLET, avocat au barreau de VIENNE APPELANT INTERVENANT Mme [U

5] représentée par Me Olivier RIVOAL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Nathalie DUPUY-LOUP, avocat au barreau de PARIS [9] ([8]) [Adresse 12] [Localité 6] représenté par Me Carole

GENERAL __________________________________________________________________________________ Orléans, le 01 juillet 2021 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ET EXTINCTION DE L'INSTANCE NOUS, Carole

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société XL INSURANCE COMPANY SE Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Carole

CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Intimés Nous, Carole

l'ordonnance suivante, après que la cause a été appelée en audience publique du vingt et un Mars deux mille onze dans l'affaire opposant : Mme Nathalie X... ... 95800 CERGY Représenté par : Me Carole

née le 30 Octobre 1977 à MOULAY BOUAZZA (MAROC) ... 01710 THOIRY représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Carole DELAY, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une

.-75015 Paris Représentée par Me Carole BRUGUIÈRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0133 EURL SOCIETE IMMOBILIERE LES PEUPLIERS No SIRET : 423 998 806 2002 représentée par Maître Nicolas Deshayes

Carole COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2017, en audience publique, les parties ne

DEVOUARD, avocat au barreau de BLOIS _________________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 20 Mai 2020 ORDONNANCE de REINSCRIPTION AU ROLE NOUS, Carole

_______ APPELANT Monsieur [V] [P] INTIMÉ ____________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 22 Avril 2021 ORDONNANCE IRRECEVABILITE NOUS, Carole

CAPESTERRE BELLE-EAU Non comparante ni représentée INTIMÉE CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA GUADELOUPE ZAC de Dothémare-Parc d'activités de la Providence 97139 LES ABYMES Représentée par Carole

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Carole MENDOZA, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

D'APPEL en date du : 14 Octobre 2022 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 05 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024, à 14 heures, Madame Carole