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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91911

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

1997 et que ledit placement a été constamment renouvelé ; Attendu qu'il ressort du rapport de fin de mesure en date du 7 janvier 2014 que Morgane est scolarisée à l'IME d'Ussel et est en grande difficulté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163151be03efc4516bd2dfd

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Cette décision fait suite à des difficultés économiques de l'entreprise . Le recentrage de l'activité sur une seule boutique s'est avéré nécessaire pour sauvegarder l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36fa28c0355000835f861

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Dans ce contexte, l'hôtellerie française a fait face à une année 2016 très difficile avec un RevPAR (revenu moyen par chambre disponible) en baisse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ecc

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Les autres difficultés (autres problèmes de liage, défauts signalés de pressage) relèvent de l'utilisation du matériel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9206f

Appel

23 février 2015

23 février 2015

X...était son seul et unique salarié, qu'il s'est montré capable de saborder de façon totalement imprévisible et sans aucune raison apparente, un chantier pourtant sans aucune difficulté technique particulière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edd7

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Attendu que pour retenir le système d'alternance, tel que mis en place, le premier juge a relevé que cette solution avait été organisée par les parents depuis la séparation, et ce sans difficulté, que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3f7

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Elle changeait donc de résidence et déplaçait son domicile de 23 kilomètres rendant difficile le maintien de la résidence alternée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6364bbdee405357f749eab97

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'article L 131-4 du Code des procédures civiles d'exécution énonce que le montant de l'astreinte est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés

Source officielle
CA

Service des Référés

69f43ec7cdc6046d472e357c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

2021 3 099 999 € - 438 380 € 2022 2 721 244 € - 299 643 € 2023 2 543 620 € - 166 099 € 2024 2 975 563 - 78 679 € L'assocation a rencontré plusieurs difficultés

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68edd8f187178132e1935044

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

et avec très peu d'ancrage dans le réel nourrissant l'attente d'un départ immédiat pour aller travailler à [Localité 4] sans y avoir de projet construit ou de contact et en total décalage avec les difficultés

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

69738a76cdc6046d476df68d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il reste toujours intrusif dans la prise en charge des autres patientset en difficulté pour percevoir le caractère par moment inapproprié de ses interactions.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

652a306f7ed1ea831811248b

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[C] demande un taux socioprofessionnel de 8'%, pour un taux global de 28'%, en raison de ses difficultés à retrouver un emploi et d'une rupture conventionnelle intervenue dans un contexte compliqué par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

644a1233656d26d0f8b57d71

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

L'ensemble des symptômes présentés par la patiente est de nature psychotraumatique survenant chez une femme sans antécédents après des relations difficiles avec son employeur et une décompensation brutale

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

650d311271dfcd83182012ab

Appel

23 août 2023

23 août 2023

prononcé de la liquidation judiciaire de son patrimoine professionnel, - par contre, les conditions prévues par l'article L 681-1 2° du code du commerce n'ont pu être vérifiées de sorte qu'il est difficile

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63b7cc786b63637c907b7877

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

L'astreinte n'a pas couru, et durant 4 ans, aucune difficulté n'a existé, jusqu'en 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6438f35ba942a604f5e93864

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

très agressive et a bousculé Mme [N] (pièce 11) -le courrier du 27 octobre 2016 de la société prestataire travaillant dans la résidence dans lequel il est notamment fait état du comportement et des difficultés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6284903f498a54057d102e1e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

A l'appui de son recours, elle fait valoir qu'elle bénéficie d'un suivi psychologique pour une symptomatologie anxio-dépressive réactionnelle liée à un contexte social difficile ; qu'elle bénéficie depuis

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d5e355cdc6046d477b2cc3

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Le projet n'a pas pu aboutir en raison de certaines difficultés intervenues en cours d'élaboration.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6620b8c2bd6a8f00086ab8b7

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

valoir que sur le fondement des articles L 412-3 et L 412-4 du code des procédures civiles d'exécution, elle est bien fondée à solliciter un délai du fait de ses graves problèmes de santé et des difficultés

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6630897b0316960008413549

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

passé deux mois au centre de rétention à l'issue de laquelle il a eu une assignation à résidence, - il a respecté la mesure d'assignation à résidence, il est père d'un enfant de vingt jours, c'est difficile

Source officielle

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Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

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Modifications et radiations RCS B

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116 — non précisée

10/01/2019

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Modifications et radiations RCS B

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

23/08/2017

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Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116 — accompagnement social des populations migrantes et tsiganes

02/08/2017

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