par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES SARL SOCIETE DES RESTAURANTS DE L'OASIS, immatriculée au RCS de CANNES

installer des compteurs individuels d'eau dans l'appartement de Monsieur [M] lequel a refusé l'accès à son logement, contraignant ainsi la SCI MARENGO à saisir le président du tribunal d'instance de Cannes

plusieurs fois par an et souligne que l’absence d’actif immobilier à Cannes n’empêche pas d’y poursuivre son activité professionnelle. 7.

Le tribunal de commerce de Cannes, par jugement contradictoire du 27 juin 2019, a :  dit recevable et bien fondée l'intervention volontaire de la société Maga, actionnaire unique de la société Midi Plage

Canale Gauthier Antelme Bentolila Clotagatide, avocats aux offres de droit, en ce compris ceux de l'arrêt cassé. Sur l'article 700 du code de procédure civile 33.

CONSTRUCTION METALLIQUE OCEAN INDIEN (CMOI) [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A

déclaration de maladie professionnelle le 26 juin 2017 sur la base d'un certificat médical établi le 27 janvier 2017 qui mentionnait 'lombosciatique G, cervicalgies, syndrome du blocage nerf médian canal

En sus d'être repérée au sol, la canalisation de gaz était protégée par 20 centimètres de sable et un grillage avertisseur : vous ne pouviez donc que l'identifier, ce qui était votre mission.

Elle fait valoir que : - le technicien du service public de l'assainissement qui a procédé au contrôle a été dans l'impossibilité de déceler l'obturation de la canalisation et par voie de conséquence

[R] au syndic de la copropriété, que le sinistre provient d'une canalisation des eaux usées située dans le local de M.

LA SOCIETE CONGOLAISE D'ELECTRIFICATION ET DE CANALISATION - SOCECA - Inscrite au RCCM sous le n° CG.BZV.

L'assuré présente des états interférents (syndrome du canal carpien bilatéral et syndrome du canal ulnaire bilatéral) il n'existe plus d'exposition professionnelle depuis le 22/03/2019 (l'assuré étant

Tous ces désordres (canalisations brisées, écrasées, regards non obturés, engorgement des réseaux par des matériaux de chantier) sont consécutifs à un mauvais phasage des travaux.

SNC a procédé au dépôt d'un certain nombre de marques, en particulier : HIPPO, HIPPOPOTAMUS, CANAL HIPPO, HIPPOTEL, HIPPO CITRO N, HIPPO CLUB.

PARIBAS C/ RECEVEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS POITIERS NORD CAISSE DE RETRAITE CAVOM CAPEL URSSAF DE LA VIENNE TRESORERIE DE GENCAY TRESORERIE DE POITIERS S.A. B.N.P.

S'agissant en revanche de la dépose demandée de la devanture pour permettre l'accès à la canalisation de descente d'eau pluviale masquée par cette devanture, elle n'a pas été réalisée dans le délai d'un

Le syndicat revendique une servitude de passage et de canalisations de deux mètres de large sur la parcelle MT [Cadastre 3] située dans le prolongement de la parcelle MT [Cadastre 8].

Et aux termes de l’article R. 421-4 du même code : « Sont également dispensés de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature, les canalisations, lignes ou câbles, lorsqu'ils sont

Le classement litigieux participe ainsi, dans le respect du parti d'aménagement retenu par les auteurs du PLU, à la préservation du corridor écologique constitué autour du canal.

les bois l'Abbé aux Bruyères, réservant à la commune la possibilité d'utiliser et de débroussailler le chemin communal inaliénable et d'assurer les travaux de maintenance ou de renforcement de la canalisation