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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb93539c02507c9078de7e

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément à l'article 946 du code de procédure civile et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6520f675bb275d83183a3cd7

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément à l'article 946 du code de procédure civile et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6520f676bb275d83183a3cdb

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément à l'article 946 du code de procédure civile et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643106cf28558704f52e6b88

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément à l'article 946 du code de procédure civile et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63c256e60bfda47c90076111

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément à l'article 946 du code de procédure civile et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63c256e70bfda47c90076115

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément à l'article 946 du code de procédure civile et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

62bfe0c0413a8b69b32bf236

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément à l'article 946 du code de procédure civile et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

62bfe0c0413a8b69b32bf238

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément à l'article 946 du code de procédure civile et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63660b69bb0cef7f74279364

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément à l'article 946 du code de procédure civile et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63660b69bb0cef7f74279366

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément à l'article 946 du code de procédure civile et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64b8d097a5d4a205dbc5cda1

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

[W] [D] à leur payer la somme de 2 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens; Attendu que les époux [N] et [W] [D] ont déclaré à la barre

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62fdd5f5c40462c563c351f0

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

BARRE, Vice Président placé, faisant fonction de Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

66ff85a9a4ff9ec259c0964d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

par son liquidateur, Monsieur [N] [K] ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Sophie d'Ettore, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Juliette Barre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de6c676b73dd81b97274

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément à l'article 946 du code de procédure civile et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65a23eab7ca18b0008e5832f

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément à l'article 946 du code de procédure civile et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f0ba53ea6533065f551e1c

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément à l'article 946 du code de procédure civile et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6610e5ed74ef9f00086f665e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément à l'article 946 du code de procédure civile et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65ab759a36bfc00008d68dcb

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément à l'article 946 du code de procédure civile et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

653ca6a783c9498318209d91

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément à l'article 946 du code de procédure civile et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

653ca6ae83c9498318209db7

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément à l'article 946 du code de procédure civile et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle

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