général du CNRS de prendre une décision de reconnaissance de cette maladie : En ce qui concerne la date à laquelle la maladie en litige a été diagnostiquée : 3.

en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie de M.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie

La Cour l'a également jugé dans plusieurs arrêts du 14 juin 2021 (pièce n° 5).

professionnelle pour une pathologie prévue au tableau n°57 (épaule gauche) des maladies professionnelles, médicalement constatée le 21 juillet 2020, la Caisse primaire d'assurance maladie de Saône et

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

l'ensemble des pièces et conclusions communiquées par le C.E.A.dans le cadre de la présente procédure ; • enjoindre au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles saisi d'entendre

précédents, la caisse reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Primaire d'Assurance Maladie la somme de 1.000,00 F et à B.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de sa maladie.

Y..., salarié de la société Aranea (la société), a déclaré une maladie professionnelle.

Par lettres du 1er août 2016, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime a notifié à [Z] [I] et à l'employeur sa décision de prendre en charge la maladie « cancer broncho-pulmonaire provoqué

Vu les autres pièces du dossier.

Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

Le 14 septembre 2013 Monsieur [J] était de nouveau placé en arrêt maladie prolongé jusqu'au 6 janvier 2014 inclus.

dans un tableau de maladies professionnelles (...).

C ) - sur l'inscription de la maladie au tableau : Toutes les parties s'accordent également pour reconnaître que la maladie, décrite dans la déclaration de maladie professionnelle, figure au tableau

, la maladie déclarée par M.