du maire de Saint-Marc-Jaumegarde du 6 août 2018 ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde et de M.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SARL Mare e Monte est transmis au Conseil d'Etat.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Marne à sa demande de

ORDONNANCE N° du 10/10/2024 DOSSIER N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRSH Monsieur [M] [H] C/ EPSM DE LA MARNE MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE UDAF

Elle expose que son mari a une fâcheuse tendance à la polygamie puisqu'il s'est marié avec une seconde épouse en 1978 d'avec laquelle il a divorcé en 1980 et qu'en 1998, à l'occasion du mariage de son

Greffière : Marie-Josée B..., LA COUR EXPOSÉ DU LITIGE Vu les faits de la cause et la procédure antérieure, exposés aux motifs du jugement entrepris du 10 mars 2005, auxquels la Cour se réfère

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2025, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Le préfet du Val-de-Marne relève appel de ce jugement. Sur l'appel principal du préfet du Val-de-Marne : 2. Il ressort des pièces du dossier que M.

2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 6 octobre 2020 du préfet du Val-de-Marne ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un document de circulation

Il a été incarcéré du 6 mars 2016 au 20 juin 2020.

C et Mme A soutiennent que le premier juge a omis de statuer sur le moyen tiré de ce que le préfet de la Marne ne pouvait légalement éloigner M.

En premier lieu, par un arrêté n°2021-656 du 1er mars 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, la préfète du Val-de-Marne a accordé délégation de signature à Mme

Elle a enjoint au préfet du Val-de-Marne de " procéder au réexamen de la situation de M.

[X] [V] [Z] a été embauché par la société Les puisatiers du Val de Marne (PVM) à compter du 7 mai 1996 en qualité de puisatier maçon.

ORDONNANCE N°49 du 26/07/2024 DOSSIER N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQXX Monsieur PREFET DE LA MARNE C/ Monsieur [Y] [M] EPSM DE LA MARNE

représenté par Me Liora Y..., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMEE CPAM [...] [...]

éducative en milieu ouvert des enfants d'une famille dont le père réside dans le Loiret, pour la période allant du 1er décembre 2013 au 31 mars 2016 et de condamner le département de la Haute-Marne à

ARRÊT No 486 R.G : 05 / 01403 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 07 mars 2005 X... C / Y...

Jean-Marc Né le 29 mai 1982 à POITIERS, VIENNE (086) Fils de X... Roger et de Y... Gilberte De nationalité française ...