octobre 2023 pris à son encontre par le préfet de la Marne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai de deux mois à compter de la notification

Par une ordonnance du 17 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 mars 2025 à midi. Vu les autres pièces du dossier.

T..., décédé en 1969, qui était marié à Y... L.... Ils ont eu deux enfants Z... et D... T.... Y...

Le conseil territorial de l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois (Val-de-Marne) a approuvé, par une délibération n° 19-09 du 18 février 2019, la deuxième modification du plan local

RG N : 11/ 01655 AFFAIRE : Marc X...

et de la provision allouée, - a condamné Roger X... à payer à Franck Y... la somme de 5.600 €, - a déclaré le jugement commun à la CPAM de la Marne, lesdites sommes étant allouées avec intérêts de

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 10 août 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler sa carte nationale d'identité, et d'enjoindre à ce

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 14 février et 17 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Le préfet du Val-de-Marne lui ayant délivré un titre de séjour d'une durée d'un an, M.

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, M.

Par un arrêté du 1er février 2022, le préfet de Seine-et-Marne a décidé son transfert aux autorités allemandes. M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars et 4 mai 2023, M.

Par un arrêté du même jour, le préfet de Seine-et-Marne a décidé son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.

Par courrier du 9 septembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne lui a notifié un trop-perçu d'un montant de 7 520 euros à ce titre.

conséquence, - juger recevable son appel interjeté, Sur l'action récursoire de la CPAM de la Marne A titre principal : - juger que la CPAM de la Marne ne rapporte pas la preuve de lui avoir notifié

exécutoires d'un montant global de 19 614 euros, utilisés pour les prises d'hypothèque des 20 octobre 2005 et 16 décembre 2005 réalisées sur son bien immobilier situé 21 impasse des Vergers à Champigny-sur-Marne

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Marne-la-Vallée

.-94170 LE PERREUX SUR MARNE Représenté par Me Dominique TROUVE, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 30 Madame ANNABELLE Y... née le 09 février 1982 à PARIS 20ième 75020 demeurant...-94170

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024, la préfète de la Haute-Marne conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Le comptable public a relevé appel de ce jugement le 16 mars 2022.