Sur les dépens et les indemnités de procédure Les parties supporteront la charge de leurs frais irrépétibles.

de l'incident suivront les dépens de l'instance au fond.

(Soc., 19 juillet 2001, pourvoi n° 00-11.255 ; 2e Civ., 6 juillet 2017, pourvoi n° 16-17.699).

représente une somme inférieure à 5 000 € (2e Civ., 16 mai 2012, pourvoi n° 11-17.225).

pouvoir souverain d'appréciation (2e Civ., 18 novembre 2010, no 09-16.673 ; 2e Civ., 16 février 2012, n° 10-27.172 ; 2e Civ., 28 novembre 2013, no 12-27.209).

Civ., 12 mai 2022, pourvoi n° 20-20.655 ).

irrévocable (cf. 2e Civ., 3 mai 2018, pourvoi n° 17-17.527) et que, son droit n'étant pas né avant cette date, la prescription de son action ne court qu'à compter de cette décision.

, 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-25.021 ; civ.2e, 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-26.677).

Aux termes de l'article 150 du code de procédure civile, la décision qui ordonne une mesure d'instruction ne peut être frappée d'appel ou de pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond

[X] [V] [P] aux dépens de l'instance, incluant les frais de signification de la contrainte et, le cas échéant, les frais de son exécution forcée, RAPPELLE que le présent jugement est exécutoire de droit

de l'incident.

Le moyen relevé d'office ne concerne donc pas la recevabilité de l'appel interjeté par vos clients mais il doit être maintenu puisqu'il concerne, pour les mêmes motifs, la recevabilité de l'appel incident

n° 94-16.114 ; 2e Civ., 13 janvier 1988, pourvoi n° 86-16.046 ; Com., 10 janvier 2012, pourvoi n° 10-26.837).

[N] la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles et aux entiers dépens.

, - de condamner M. et Mme [K] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles, - de condamner M. et Mme [K] aux entiers dépens.

Civ, 16 novembre 2023, pourvoi n° 21-20.716 ; 2e Civ., 21 octobre 2021, pourvoi n° 20-15.654).

Sur les dépens et les frais irrépétibles de l'article 700 du code de procédure civile Le présent arrêt mettant fin à l'instance et dessaisissant la juridiction, il convient de statuer sur les dépens

irrépétibles ; - condamné la société [8] aux dépens.

Sur les frais irrépétibles et les dépens Monsieur [J] [Y] succombant, il sera condamné aux dépens de la procédure d'appel.

[N] [D] de son incident, - juger les demandes de M. [C] [D] recevables, - condamner M. [N] [D] à lui payer 1 500 euros au titre des frais irrépétibles, et aux dépens de l'incident.