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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58344ad0d5ee7d7e5b38
15 octobre 2024
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01309 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEA7 [K] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ
68ad3f950a0a07465457d16c
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01310 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEBC [X] C/ [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité
5e chambre Pole social
67f8aa943b6868ad1f983744
10 avril 2025
sociale, le jugement est exécutoire de droit à titre provisoire.
Ch.secu-fiva-cdas
668cd244bbc9a118c6c63f45
4 juillet 2024
Suite à la contestation du salarié, une expertise médicale technique était organisée par application des article L. 411-1 et R. 141-1 du code de la sécurité sociale. Après examen de M.
Chambre 4 SB
6348ff6863d497adffda3f8f
13 octobre 2022
[F] [G], qui s'est vu signifier cette contrainte le 19 juin 2018, y a formé opposition devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) du Bas-Rhin par lettre recommandée avec demande d'avis
Chambre Sociale-1ère sect
633d1fee62f5393e2eb449cb
4 octobre 2022
sociale et de l'aide sociale en toutes ses dispositions, - ordonner à I'URSSAF DE LORRAINE de procéder à l'annulation de l'immatriculation de l'établissement sous SIRET [N° SIREN/SIRET 3] à son nom,
Chambre Sociale
62760cba593736057d78aa68
5 mai 2022
sociale.
Cour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd9380e
12 décembre 2016
Sécurité Sociale de Guadeloupe du 3 mars 2015.
6253ca39bd3db21cbdd8a653
24 janvier 2008
GUIBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : B 400 INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF
2ème chambre
DCA_25TL00657_20260506
6 mai 2026
Il fait valoir que c’est à tort que le requérant soutient que le président de la 3ème chambre du tribunal administratif a méconnu ses écritures visant à la reconstitution de carrière et que les moyens
2EME PROTECTION SOCIALE
652f789cb053208318995902
17 octobre 2023
la sécurité sociale.
652f789db053208318995906
9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc06b63637c907b7d15
4 janvier 2023
Le 22 juillet 2017, il a formé opposition devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes à l'encontre d'une contrainte du 13 juillet 2017 décernée par la caisse de régime social des indépendants
6451fb7448616ed0f8cd505a
2 mai 2023
Par ailleurs, il appartient au juge du contentieux de la sécurité sociale de se prononcer sur le bien fondé des demandes et contestations dont il est saisi, et non pas sur la régularité ou la légalité
652f789cb0532083189958fe
6253cd16bd3db21cbdd923c1
10 février 2015
de 21 042 euros au titre des contributions et cotisations de sécurité sociale relatives au personnel permanent et intérimaire de ses établissements de Cahors.
67061e3efde28ee420711181
8 octobre 2024
Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 29 Mai 2020 RG : 18/00775 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE
Chambre 4-8
627f48b0551627057d32de30
13 mai 2022
[R] [W] a saisi le 18 mai 2016 le tribunal des affaires de sécurité sociale de son opposition à la contrainte en date du 14 avril 2016, signifiée le 10 mai suivant, à la requête du Régime social des indépendants
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1929b53b0c2f5373e9f
17 avril 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01998 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHQY
Chambre sociale
6610e5e274ef9f00086f64a0
4 avril 2024
Au cas présent, le calcul de la seule cotisation appelée est prévue par les dispositions de l'article D. 380-1 et 2 du code de la sécurité sociale.
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