CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
5fca6fe460b2355b696470a6
16 octobre 2020
Ce contrat mentionne une 'durée annuelle contractuelle moyenne de référence' fixée à 312 heures de travail et une 'durée indicative mensuelle moyenne de travail variable selon le planning' de 26 heures
17e chambre
63bfb3a45e2fbe7c90043ae1
11 janvier 2023
de 44 heures de travail par semaine, - les contrats de travail de MM.
Pôle 6 - Chambre 5
67908b264143037ceabfbf17
21 janvier 2025
la rupture du contrat'.
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a226319cdc6046d47393e41
4 juin 2026
la rupture du contrat.
69fad369cdc6046d47bffcf2
5 mai 2026
du médecin du travail, mais pas à la répartition des horaires prévue dans l'avenant au contrat de travail, - du 21 décembre 2020 au 27 décembre 2020 : elle était planifiée uniquement sur le lundi et
Chambre Sociale
6a19204ccdc6046d4752ac47
28 mai 2026
, - fixer la moyenne mensuelle revalorisée de ses salaires à la somme de 2 239,43 euros brut, - requalifier la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail en un licenciement sans cause réelle
Ch. Sociale -Section B
5fd9b8b066fcf8ae94eb9674
5 décembre 2019
en contrat de travail, dès lors que le droit du travail trouve à s'appliquer, la rupture doit être jugée sans cause réelle et sérieuse en ce que : - la mise à pied disciplinaire doit être annulée.
9e Chambre B
615e0ddcc25a97f0381f4ff6
23 mai 2014
par suite du changement de méthode de travail contraires à la bien-traitance des usagers, l'allogement du temps de travail de nuit sans concertation ni rémunération.
65aa2e4a009f81000890dbd2
16 janvier 2024
relatives aux règles de rupture du contrat de travail à durée indéterminée.
6610e5e074ef9f00086f6472
5 avril 2024
par les premiers juges, comme à la requalification sollicitée par l'intimée dès le premier contrat du 12 juin 2020, en invoquant le recours à trois contrats à durée déterminée d'usage, rendu possible
6e chambre
653b5a0f502b828318c4e7e6
26 octobre 2023
Par contrat de travail à durée déterminée en date du 1er septembre 2014, M.
Chambre 4-4
65aa1fa2a34ad10008581729
18 janvier 2024
Par courrier recommandé du 20 février 2018, il a pris acte de la rupture du contrat de travail pour divers manquements imputables à la société.
Chambre 4-1
5fdbbfb25d061e9ed10ba86e
1 février 2019
mai 2011, ni avoir informé son employeur de la non reconduction de la suspension de son contrat de travail de façon anticipée, force est de constater toutefois qu'à la date de la fin du dernier arrêt
65a0f760383a880008fd08d5
11 janvier 2024
II - Sur l'exécution du contrat de travail 1.
CHAMBRE SOCIALE
67ee19776cff766e94e38a96
1 avril 2025
Aux termes de la fiche repère-emploi " conducteur de travaux " jointe à son contrat de travail, non signée mais non contestée, le salarié a comme missions : " Etre responsable de la bonne gestion technique
Chambre sociale 4-4
68de07101bc19e7640ea3d31
1 octobre 2025
La rupture juridique de votre contrat de travail interviendra le jour de la première présentation du présent courrier.
CHAMBRE SOCIALE B
6520f5f3bb275d83183a3b8d
6 octobre 2023
Il résulte du contrat de travail de M.
Cour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c5
29 mai 2008
des tarifs Grande Branche commercialisés à la date du contrat et du 1/ 20 des cotisations de bons de capitalisation, -8 % pendant les deux premières années d'exercice, ce taux étant maintenu au salarié
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312de9a4bcd46bcddb12c
24 juillet 2025
Sur la rupture du contrat de travail Sur la demande tendant au prononcé de la nullité du licenciement Moyens des parties 46- M.
Pôle 6 - Chambre 4
6360caad3c369c7f749970b7
26 octobre 2022
L'une des primes prévues en cas de rupture du contrat de travail n'était due qu'en cas de rupture dans l'année de la cession, alors que rien ne permet de penser que tel aurait été le cas en l'espèce si
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