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1 269 résultats pour « (sur le moyen unique pris en ses trois premières branches) contrat de travail, rupture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a6

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Ce contrat mentionne une 'durée annuelle contractuelle moyenne de référence' fixée à 312 heures de travail et une 'durée indicative mensuelle moyenne de travail variable selon le planning' de 26 heures

Source officielle
CA

17e chambre

63bfb3a45e2fbe7c90043ae1

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

de 44 heures de travail par semaine, - les contrats de travail de MM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67908b264143037ceabfbf17

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

la rupture du contrat'.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a226319cdc6046d47393e41

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

la rupture du contrat.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69fad369cdc6046d47bffcf2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

du médecin du travail, mais pas à la répartition des horaires prévue dans l'avenant au contrat de travail, - du 21 décembre 2020 au 27 décembre 2020 : elle était planifiée uniquement sur le lundi et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19204ccdc6046d4752ac47

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, - fixer la moyenne mensuelle revalorisée de ses salaires à la somme de 2 239,43 euros brut, - requalifier la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail en un licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9b8b066fcf8ae94eb9674

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

en contrat de travail, dès lors que le droit du travail trouve à s'appliquer, la rupture doit être jugée sans cause réelle et sérieuse en ce que : - la mise à pied disciplinaire doit être annulée.

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0ddcc25a97f0381f4ff6

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

par suite du changement de méthode de travail contraires à la bien-traitance des usagers, l'allogement du temps de travail de nuit sans concertation ni rémunération.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e4a009f81000890dbd2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

relatives aux règles de rupture du contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5e074ef9f00086f6472

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

par les premiers juges, comme à la requalification sollicitée par l'intimée dès le premier contrat du 12 juin 2020, en invoquant le recours à trois contrats à durée déterminée d'usage, rendu possible

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a0f502b828318c4e7e6

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par contrat de travail à durée déterminée en date du 1er septembre 2014, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

65aa1fa2a34ad10008581729

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par courrier recommandé du 20 février 2018, il a pris acte de la rupture du contrat de travail pour divers manquements imputables à la société.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdbbfb25d061e9ed10ba86e

Appel

1 février 2019

1 février 2019

mai 2011, ni avoir informé son employeur de la non reconduction de la suspension de son contrat de travail de façon anticipée, force est de constater toutefois qu'à la date de la fin du dernier arrêt

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f760383a880008fd08d5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

II - Sur l'exécution du contrat de travail 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee19776cff766e94e38a96

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Aux termes de la fiche repère-emploi " conducteur de travaux " jointe à son contrat de travail, non signée mais non contestée, le salarié a comme missions : " Etre responsable de la bonne gestion technique

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68de07101bc19e7640ea3d31

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La rupture juridique de votre contrat de travail interviendra le jour de la première présentation du présent courrier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6520f5f3bb275d83183a3b8d

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il résulte du contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c5

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

des tarifs Grande Branche commercialisés à la date du contrat et du 1/ 20 des cotisations de bons de capitalisation, -8 % pendant les deux premières années d'exercice, ce taux étant maintenu au salarié

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312de9a4bcd46bcddb12c

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Sur la rupture du contrat de travail Sur la demande tendant au prononcé de la nullité du licenciement Moyens des parties 46- M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6360caad3c369c7f749970b7

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

L'une des primes prévues en cas de rupture du contrat de travail n'était due qu'en cas de rupture dans l'année de la cession, alors que rien ne permet de penser que tel aurait été le cas en l'espèce si

Source officielle

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