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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
66c977883146d66d29a52388
23 août 2024
23 août 2024
Néanmoins, l'absence de prise en charge financière des travaux au titre de la garantie des dommages de la construction pour l'affaissement d'un chemin d'accès par basculement d'un mur mitoyen ne s'est
Source officielle4e chambre civile
679331d931df9338379d27fb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Z] [J] une maison d'habitation sise à [Localité 3] au prix de 227 500 €. 2- Au cours du mois d'octobre 2019, les consorts [U]-[J] ont constaté un affaissement du plafond et ont fait appel à un expert
Source officielle1ère Chambre A
60346c3d645a535a95f35ae2
13 décembre 2016
13 décembre 2016
attendu en premier lieu, que leurs griefs tenant à l'existence des désordres invoqués relativement aux infiltrations dans l'angle sud est de la toiture, au défaut de structure de l'auvent, à un affaissement
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0d10c25a97f0381f4b92
12 novembre 2014
12 novembre 2014
La société Lux'Orient fait valoir que l'affaissement du plancher de la boutique et la pose d'étais en sous sol ont empêché l'utilisation du sous sol et rendu impossible la pose dune nouvelle vitrine, que
Source officielle5e chambre civile
69677801cdc6046d47401915
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle indique encore qu'en sa qualité de preneur à bail du local, objet de l'affaissement résultant du vice de construction, elle a bien la qualité de tiers, ce qui justifie l'application des dispositions
Source officielle4ème Chambre
6960befecdc6046d47b94906
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Cet affaissement et les décollements de l'habillage des pierres des différentes façades de l'immeuble ne sont pas contestés.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63be630e13ef607c90ab6396
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ils ont été interrompus le 20 janvier 2015 après la constatation de dangereux affaissements du quai au niveau des batardeaux auxquels les constructeurs n'ont pas été en mesure de remédier, de sorte que
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24730_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de terrain dès lors que les mouvements de sol en litige ne constituent pas un glissement ou un affaissement de terrain mais un mouvement de terrain différentiel relevant de l'état de catastrophe naturelle
Source officielleChambre 1-2
6274bb9f2799a9057d5dcef9
5 mai 2022
5 mai 2022
Concernant en particulier l'une des chambres du sous-sol, il est relevé la présence de traces de moisissures au-dessus du parquet dans l'angle Nord-Est et un affaissement du parquet avec la présence d'une
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fd9cfc84c749809ab32ff8b
20 novembre 2019
20 novembre 2019
épouse [N] d'autre part, - dit que la mesure d'expertise est limitée aux désordres suivants : * traces d'humidité sur le mur du garage et forte humidité des carrelages en bordure dudit mur * affaissement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01962_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il est constant également qu'elle a financé la réfection d'une partie de l'ouvrage à la suite d'un autre affaissement survenu en mars 2015 au niveau de la rue Antoine de Lumbres. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc37
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Les travaux ont été interrompus suite à la demande d'annulation du permis de construire accordé le 14 juin 2002, un affaissement de la route jouxtant le terrain ayant été détecté.
Source officielleChambre 1-4
6780c0131c81fecf5743d909
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Se plaignant d'un affaissement du plancher, de fissurations des murs et plafonds de leur appartement, madame [L] [V] divorcée [W] et monsieur [W] ont obtenu la mise en 'uvre d'une expertise par ordonnance
Source officielle1re Chambre A
61629bc6eaaf44d62f53e9d6
22 janvier 2013
22 janvier 2013
- Néanmoins, par mesure de précaution, il apparaît recommandable de procéder à l'étaiement des poutrelles affaissées ou cassées au droit de l'affaissement et à l'appui sur les murs périphériques des
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162af189547460d26ddb69d
31 janvier 2013
31 janvier 2013
[M] [P] et Mme [U] [G] (les consorts [P]-[G]) ont assigné la société ADF en destruction de cette construction sous astreinte et en construction d'un mur de soutènement pour éviter tout affaissement.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03986_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
d'entretien, les grosses réparations telles qu'elles sont définies à l'article 606 du code civil " et qu'il " supportera également seul toutes les réparations et/ou travaux qui découleraient de l'affaissement
Source officielle5e chambre civile
65b0bc1a8d0ccf000877e58b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En effet l'expert dans ses conclusions retient que l'affaissement important des terres constaté en décembre 2013 par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6364bbc3e405357f749eab3a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
. *** FAITS ET PROCÉDURE : La SARL AGENCE FRANCAISE du PATRIMOINE (AFDP), société de courtage en assurance, a le 13 décembre 2002 conclu une convention de collaboration avec les "ASSOCIATIONS
Source officielle2ème chambre section A
63ca42df9066fd7c90fc265a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de travaux de confortement ; qu'il a été conclu à des désordres structurels extrêmement importants le plancher de l'étage entre poutres accusant une vétusté avancée et présentant une multitude d'affaissements
Source officielle1ère Chambre civile
64a7af7a3bcaf505db696399
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En l'espèce l'origine de l'affaissement du plancher réside dans la suppression par M.
Source officiellePage 13 sur 75