d'une surface de 4 hectares, 53 ares, 5 centiares sur la mise à prix de 25 360 euros avec faculté de baisse du quart puis de moitié en cas de carence d'enchères, ' parcelle constructible située section AH

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 21/01883 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUDQ Monsieur [I] [R] [V] [Adresse 2] [Adresse 6] Représentant : Me Marceline AH-SOUNE, avocat au

[M] [I] du véhicule automobile d'occasion Renault Mégane immatriculé AH 257 EC à la fois, le 13 juillet 2020 à M. [W] [K] et le 30 septembre 2021 à M.

de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne a refusé de lui accorder l'autorisation de défricher une parcelle boisée de 21,60 hectares cadastrée section AH

D AH, M.

SL/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° de rôle : N 25/1494 - N° portalis DBVG-V-B7J-E6KH COUR D'APPEL DE BESANCON CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 AVRIL 2026 Décision

SL/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° de rôle : N RG 25/1114 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5TQ COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 Décision

, Monsieur [RY] [ZE], Madame [N] [TF], Monsieur [NV] [TF], Monsieur [W] [KS], Monsieur [JD] [ET], Madame [J] [JK] ÉPOUSE [E], Madame [T] [DE], Monsieur [F] [DE], Monsieur [D] [KZ], Monsieur [FA

. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [U] est propriétaire d'un bien immobilier édifié sur une parcelle sise sur la commune d'[Localité 7], lieudit [Adresse 13], cadastrée section AH [Cadastre

AH R, Mme CG EJ, Mme EO CV, M. AX BG, M. CI BO, M. T AF, M. AH EB, M. H DB, M. CM CO, M. AD EP, Mme DH BT, Mme BR AI, M. BX EC, M. BB G, M. EM BC, M. K BJ, M. CK BA, M. DO AO, M. BH AN, M. F A, M.

AH AB, Mme BF AO, M. A AI, Mme V H, M. D C, Mme AY J, M. et Mme BH Y, Mme AE AU, Mme AC B, M. S G, Mme AV BG, M. AG AW, Mme AR P, M. AA O, M. AJ AD, Mme AT M, Mme L BE, M. E K, Mme Z T, M.

B': j'étais dans la merde moi j'étais pas là A': ah bah oui moi je sais que t'étais pas là, ah la la, guignol va B': hé'! A': ah la la, guignol va.

Les consorts [T] demandent à la cour d'infirmer le jugement, de prononcer au profit de la commune d'Echillais ou de tout bénéficiaire dûment titré le transfert de propriété de leur parcelle AH n°212, de

AS et Mme T AH, M. AW AF, M. AC et Mme AT O, M. AI et Mme G AZ, M. R H, M. F L, M. AU AK, Mme K W, Mme AR AY, Mme AW BA, M. Y AD, et M.

AH AW, M. BQ, M. BE BP, M. BI Z, Mme AZ Q, M. BG J, M. L P, Mme BC AB et de Mme AD W.

le maire de la commune de Sainte-Maxime a constaté la péremption du permis de construire qui lui a été délivré le 22 août 2008 en vue de la construction de six villas sur un terrain cadastré section AH

[I] [L] (les époux [L]) de leur vendre les parcelles à AH[Cadastre 13], AH[Cadastre 3], AK[Cadastre 5], AK[Cadastre 6], AK[Cadastre 9], AK[Cadastre 10], et AK[Cadastre 11] de son exploitation, situées

d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) Mme [WJ] [FA] née le 09 Novembre 1977 à de nationalité Française [Adresse 84] [Localité 66] M.