COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 13 Octobre 2022 (Art. 911 al1 C.P.C.)

APPELANT Monsieur [T] [M] alias [S] [T] né le 05 Mai 2000 à [Localité 4] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître Johann LE MAREC, avocat au barreau d'Aix-en-Provence

d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Judith DOS SANTOS ANTUNES, greffier, Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit dans la procédure concernant : APPELANT

code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Insaf NASRAOUI, greffier, Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit dans la procédure concernant : APPELANT

[D] [U] né le 07 Mars 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Lucie CLAIRAY, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 24 Avril 2026 à 13h48 par

[L] [I], né le 15 octobre I999 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative concernant M.

[E] [V] alias [U] [S] né le 08 Décembre 2000 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah

X, se disant [W] [Z], né le 17 juillet 2004 à [Localité 6] (Algérie), alias M. X, se disant [R] [F], né le 15 juillet 2003 à [Localité 6] (Algérie), alias M.

suivie contre Monsieur [B] [L] alias [H] [V] alias [R] [D] [O], né le 18 Janvier 1995 à MOSTAGANEM (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne et l'interdiction du territoire français de 5 ans prononcée, à titre

[P] [N] alias [X] [M] né le 30 avril 1995 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité algérienne enregistrée sous le numéro 22/02903, disant n'y avoir lieu à statuer sur le recours de M.

[I] [E] né le 15 Décembre 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,

de prolonger la rétention administrative de Monsieur X se disant [L] [X] né le 16 mai 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) alias X se disant [N] [D] né le 16 mai 2006 à [Localité 6] (ALGERIE) , pour une durée

siège des tribunaux judiciaires du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assistée de Mme Audrey BACHIMONT, Greffière, APPELANT

N° RG 23/06690 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFFP Nom du ressortissant : [V] [W] [M] [M] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AOUT

[Q] [J] né le 06/07/2005 alias [E] [C] né le 01/01/1996 alias [J] [X] né le 06/07/2003 à TANGER (Maroc) alias [L] [X] né le 06/07/2005 à AIN DEFLA (Algérie) dans les locaux non pénitentiaires pour une

code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Insaf NASRAOUI, greffier, Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit dans la procédure concernant : APPELANT

code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Insaf NASRAOUI, greffier, Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit dans la procédure concernant : APPELANT

[P] [Y] alias [L] [K] du 28/07/2022 à 15H24 sollicitant l'infirmation de la décision déférée et sa remise en liberté, et à laquelle il sera renvoyé pour l'exposé des moyens de l'appelant.