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Sur l'altercation du 28 novembre 2018, la lettre précise que le salarié n'a pas respecté la procédure d'où un mail adressé le 27 novembre l'invitant à "recaler" les procédures avec Mme [U].

Source officielle

3e chambre sociale

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Appel

23 janvier 2025

Cependant, il n'est pas établi qu'une altercation avait déjà eu lieu entre M. [F] et M. [I], ni que ce dernier ait déjà été impliqué dans une altercation avec un autre collègue.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

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Appel

2 juillet 2025

[F], agent d'exploitation transport, dans le but de l'embêter (sic), de provoquer son refus, voire une altercation verbale, - il n'a pas été à l'origine de l'altercation verbale avec M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 11

660cf2687c1ccb0008628e8f

Appel

2 avril 2024

Concernant l'altercation avec monsieur [A] [U], vous expliquiez que l'altercation avait eu lieu parce que dernier ne s'était pas présenté à vous sur le site pour effectuer sa prise de service et que vous

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

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Appel

8 avril 2024

Crise de tétanie (altercation verbale)'. Le 16 novembre 2015, après avoir diligenté une enquête administrative, la CPAM a notifié à la société [6] sa décision de prendre en charge l'accident de M.

Source officielle

1ère chambre civile A

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Appel

2 novembre 2023

[Z] fait valoir qu'en publiant sa photographie, seul et en gros plan, sans son accord, en illustration d'un article relatant une violente altercation physique entre deux rappeurs, qui a fait l'objet d'une

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

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Appel

2 mai 2019

[Z] en considérant que l'altercation survenue le 17 novembre 2015 revêtait un caractère soudain et anormal, la caisse fait valoir que le fait accidentel est un fait soudain, survenu à une date certaine

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02859_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00751_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

D'autre part, il ressort de la lettre d'engagement de la société Alterric Gmbh que " la structure de financement du parc éolien consistera en un apport de fonds propres (environ 6 millions d'euros) par

Source officielle

Chambre civile

6629f360dc6faf00095887db

Appel

23 avril 2024

Il ressort de ces déclarations que les deux protagonistes se reprochent mutuellement d'être à l'origine de la première altercation du 10 ou du 12 juillet 2016.

Source officielle

1re chambre sociale

65b20d70c4cf860008dff4d3

Appel

24 janvier 2024

Aux termes de son récit, Madame [V] explique l'origine de l'altercation qui résultait selon elle du fait qu'elle ait évité de déjeuner avec Madame [F] ce jour-là.

Source officielle

17e Chambre B

6163121e615c943a65e04376

Appel

24 janvier 2012

Cette convocation faisait suite l'altercation verbale et physique survenue avec Mme [W] une collègue de travail le 25 juillet en stérilisation centrale en fin de matinée.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d85c25a97f0381f4db0

Appel

12 novembre 2014

Le 22 décembre 2010 à la suite d'une altercation physique avec son supérieur hiérarchique, le salarié est mis à pied puis fait l'objet d'un arrêt de maladie.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a48

Appel

17 septembre 2013

Salah X... s'est vu notifier un avertissement pour altercation intervenue avec un collègue de travail le 7 février 2002 en raison de l'entretien d'un matériel de production.

Source officielle

Avis

CADA:20090587

Appel

26 février 2009

commissariat de Toulouse) à sa demande de communication des documents suivants : 1) d'une part, copie de " l'audition - confrontation " en date du 27/09/07 auprès de l'inspecteur Beck, à la suite de l'altercation

Source officielle

Avis

CADA:20195476

Appel

23 avril 2020

par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Béziers : 1) les images vidéos de l'altercation

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb15cdc6046d47893bc1

Appel

16 avril 2026

Le 7 janvier 2021, une altercation entre le salarié et un de ses collègues de travail a eu lieu au sein du magasin où tous deux travaillaient.

Source officielle

1re chambre sociale

69fc2450cdc6046d47e1c825

Appel

6 mai 2026

Une altercation s'est produite le 25 mai 2021 entre [P] [I] et [J] [A].

Source officielle

Chambre Premier Président

6942aedd303b85728de96cc0

Appel

11 décembre 2025

, qu'il s'était senti offensé par son ton et lui avait dit qu'elle n'avait pas à lui parler comme cela, que certains membres de sa famille avaient des positions influentes, qu'à la suite de cette altercation

Source officielle

2e chambre sociale

6788a234b815c30a4df70c06

Appel

15 janvier 2025

Mme [M] a souhaité rentrer chez elle car elle ne se sentait pas bien du tout suite à cette altercation. Elle a mis sa veste pour partir mais M. [D] [Z] l'en a empêchée.

Source officielle

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