[K] COMBES-BERTON MOZZICONACCI-LASSAGNE-GUI BAN, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 COMPOSITION DE

domicilié en cette qualité [Adresse 4] [Localité 12] Représentées par Me Romain Leonard de la Selarl Leonard Vezian Curat avocats, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentées par Me Barthélemy Lacan

- signé par Hélène GUILLOU, Présidente de chambre et par Lauranne VOLPI, Greffière, Exposé du litige Par acte sous seing privé du 7 décembre 2016 de cession partielle de fonds de commerce, la

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Lauranne

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Lauranne

[J], notaires associés [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Barthélémy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 435 Maître [Z]

[Z] [N] [O] Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED ADD EXPERTISE RENVOI MEE 12.06.2025 Grosse délivrée le à Me Jean-Louis JEUSSET Me Gilles SOREL Me Nicolas LARRAT

Jugement rendu le 10 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/03601 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me FERCHAUX-LALLEMENT - Me DUMEAU - Me LACAN

Greffier, lors des débats : Mme Lauranne VOLPI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

du code de procédure civile, - débouté la SARL ARUM de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de totues leurs autres demandes plus amples

[K] [C] exerçant à Laragne (05) une activité artisanale sous le n° SIRET [N° SIREN/SIRET 4] deux lettres d'observations suite à constat de travail dissimulé : - pour la période du 1er juin 2011 au 31

Jérôme X... ... 72400 CHERREAU représenté par Maître Romuald PALAO, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : Société BOLTON LEGO Rue du Cuivre 72400 BOESSE LE SEC représentée par Maître Luc LALANNE

ET E., avoués assistée de Me Jean-Claude PRIM, avocat Monsieur Marc Z... représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me Gérard Luc LARRAT, avocat INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire

EXPRESS CENTRE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patrice TACHON de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS INTIMEE Monsieur RUIN, Président et Mme NOIR, Conseiller

Greffier, lors des débats : Mme Lauranne VOLPI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Association [2] prise en la personne de président domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me BLUET substituant Me David LARRAT

représenté par Mme [C] [O] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Association [2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lauranne

naissance 2] 1998 à [Localité 7] ((24)) de nationalité Française Profession : Dirigeant d'entreprise, demeurant [Adresse 5] - [Localité 3] demandeur à l'assignation Représenté par Me David LARRAT

bronchique, - une absence de lésions pleuro-parenchymateuses non tumorales marqueurs d'une exposition à l'amiante, - des comptes-rendus médicaux qui font état d'une autre localisation tumorale ( larynx

SOLUTIONS ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 4 rue Jules Lefebvre 75426 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître Barthélémy LACAN