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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
661f65fe2313f20008a52561
16 avril 2024
[U], - condamner la CPAM à lui verser, en toutes conséquences de cause, la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la CPAM aux entiers frais et dépens.
4ème Chambre
671b35ab2edfb0b58c05f016
24 octobre 2024
[I] ; - condamné la SAS Athena à payer à M. et Mme [U] une indemnité de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
TARIFICATION
6789fa4e0c7dc206c9eb7eb9
16 janvier 2025
Renaud DELOFFRE a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 16 janvier 2025 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
Pôle 3 - Chambre 5
643f88e4ad85da04f53a3c19
18 avril 2023
[L] [U], se disant né le 13 août 1980 à [Localité 6] (Algérie), n'est pas français, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, débouté M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9ee62f7c490f224f12
6 février 2014
Enfin , il demande que la CARSAT soit condamnée à lui verser la somme de 1.500 €, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Ch. Sociale -Section B
651fa553c601f0831899170b
5 octobre 2023
[U] [Y] sollicite de la cour de : « Vu le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Grenoble le 6 septembre 2021, Vu l'article L. 3123-7 du code du travail, Vu l'article L. 1243-5 du code du
Pôle 5 - Chambre 3
6440d818e704a005d1ed708b
19 avril 2023
[U], la somme de 5.000 euros en vertu des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Au soutien de ses allégations, M.
1re Chambre A
616243c81217cad6c01649ed
25 mars 2014
, Condamne Monsieur [U] [I] à payer à Monsieur [J] [M] la somme de 2 000 €, en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamne Monsieur [U] [I] aux dépens
2ème chambre A
65a8d2b7e12c85000874aece
17 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile Aux termes des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, dans toutes les instances où
660cf2667c1ccb0008628e3d
2 avril 2024
[W] [U] [A] Sur l'objet et la charge de la preuve Invoquant l'article 18 du code civil, M.
Cour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94909
14 mai 2020
U... la somme de 5000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La Banque populaire demande à la cour, par dernières conclusions du 16 octobre 2020 de: Déclarer M.
Pôle 2 - Chambre 3
6032ef107c256762fe69aa2c
30 octobre 2017
450 du code de procédure civile
CHAMBRE SOCIALE B
652a30747ed1ea83181124a7
13 octobre 2023
[U] se fonde tant sur l'article L1152-4 du code du travail que sur les articles L.4121-1 et L.4121-2 du même code pour solliciter des dommages et intérêts pour violation par l'employeur de son obligation
Premier Président
62dce0802aedbaeffb3c8483
21 juillet 2022
Il sollicite en outre la condamnation de [U] [R] à lui payer la somme de 1.500,00 euros le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que sa condamnation aux entiers dépens.
6ème Chambre B
695e032475782d5f060bdd3c
6 janvier 2026
l'article 700 du code de procédure civile.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163725a1cf28a447224e006
18 janvier 2011
[U] [D] a été engagé, par contrat à durée indéterminée à temps complet, le 27 octobre 1996, par la société Havas Voyages en qualité de vendeur tourisme.
1ère chambre
686767007c03803a32c27207
3 juillet 2025
[U] la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel.
CHAMBRE CIVILE
642e6385826f3a04f52166f8
5 avril 2023
lui incombe en vertu de l'article 1245-8 du code civil, - le rapport d'expertise n'envisage que des hypothèses et ne conclut pas à la responsabilité de l'ensilage, - l'EARL [U] se prévaut de rapports
61624a83a68110eae5b69078
13 mars 2014
il serait inéquitable de laisser la charge de ses frais irrépétibles, une somme de 800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
9e Chambre C
6036468f70da42a824d38242
20 novembre 2015
13 la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
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