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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre famille
66177daae5d80f0008c2e7f4
10 avril 2024
10 avril 2024
XXXXXXXX01] [Courriel 10]), pour procéder à la liquidation desdroits respectifs des parties, sous la surveillance du Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Mende, - dit que le Notaire aura
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86da4
15 décembre 2004
15 décembre 2004
effet à compter du jour de la régularisation de l'acte authentique de vente et l'entrée en jouissance aura lieu le même jour par la perception du fermage, . l'acquéreur prendra le bien sus désigné dans
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba0
21 novembre 2007
21 novembre 2007
DIETRICH SIKLER s'est vu attribuer le secteur géographique constitué par le territoire allemand, sans exclusivité, sous réserve de celle qui lui sera expressément consentie pour les seuls clients qu'il aura
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e48a
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2011 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9091d
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2013.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03724_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
lors de toute procédure d'expulsion sur le territoire de la commune, il devra être fourni au maire la justification que le relogement de la personne expulsée et de sa famille dans un logement décent aura
Source officielleChambre 1-6
68df5f1438ac3a658931ddc7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dès qu'un accord aura été trouvé ou que la question aura été tranchée par les tribunaux, TRLP établira une quittance subrogative dans laquelle les droits à la garantie seront rappelés et rattachés à des
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebc7
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2011 MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9241e
20 mai 2015
20 mai 2015
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933ed
5 juillet 2016
5 juillet 2016
toutes les vacances scolaires, première moitié les années paires et la deuxième moitié les années impaires à charge pour lui de chercher et de ramener l'enfant au lieu de résidence, Dit que le père aura
Source officielle5ème Chambre
642e75838b510604f5bc1cff
5 avril 2023
5 avril 2023
Les clauses du contrat font clairement état à deux reprises du 'remboursement de la somme globale que le fournisseur aura réglée' et de ce que la société Salaisons Sampiero 'remboursera l'intégralité du
Source officielle2ème Chambre
64f816710a9accd9695a4327
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il y aura donc lieu de déclarer recevable l'action engagée par Madame [L].
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01655_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
de 220 ; que le tarif horaire doit être fixé à 13 euros et non 18 euros ; qu'aucune rente n'est due pour la période postérieure au 3 juillet 2019, Mlle C ayant interrompu sa scolarité ; qu'enfin il y aura
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01157_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B n'a pas justifié avoir accompli les formalités requises par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - le projet ne méconnait pas l'article B4 du règlement de la zone AUL1 du plan local d'urbanisme
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f469
3 avril 2012
3 avril 2012
droits de visite et d'hébergement à l'égard de Léa soient fixés de manière libre, après accord entre eux ; - Ordonner une enquête sociale et, dans l'attente du dépôt du rapport et tant que le Juge n'aura
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91924
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 juillet 2014 ARRET : Réputé contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielle2ème Chambre
6451fb8548616ed0f8cd50b0
2 mai 2023
2 mai 2023
Ainsi, en l'état de la formulation de ses prétentions par Madame [H] [L], il y aura lieu de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de Madame [C] [E] en restitution du chèque du dépôt de
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67932fe79097fd849ae8ac4c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La réponse ne sera exigible que dans l'édition ou les éditions où aura paru l'article.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c991cb8dca058e3e7935
7 juillet 2022
7 juillet 2022
- en conséquence, ordonné la vente forcée de l'immeuble décrit dans les motifs et dit qu'il y sera procédé aux clauses et conditions fixées au cahier des conditions de vente, - dit que cette vente aura
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
697264f9cdc6046d47513e82
5 janvier 2026
5 janvier 2026
par le pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer le 26 juillet 2024, - interpréter la disposition du jugement : « condamne la société [4] à reverser à la [Adresse 9] les sommes qu'elle aura
Source officiellePage 13 sur 1330