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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DES REFERES
S.C.I. MEOLIA, S.A.R.L. JPC ENERGIEc/S.A
6438f229a942a604f5e93367
13 avril 2023
13 avril 2023
CAPA PARTICIPATION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] absente représentée par Me Pierre-Olivier BALLADE membre de la SELARL BALLADE-LARROUY, avocat
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02391_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
S'il soutient que ses blessures au visage ont été occasionnées par un tir provenant d'un lanceur de balles de défense (LBD), les deux vidéographies produites n'accréditent nullement la réalité d'un tel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00031_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
outre-mer n'a pris en considération son état de santé qui a impacté sa capacité à répondre aux exigences de l'évaluation linguistique ; elle est atteinte d'un cancer du larynx et a subi une blessure par balle
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69fc3009cdc6046d47e42889
6 mai 2026
6 mai 2026
ce chef et statuant à nouveau, Ordonne à la SAS EGERY CUISINES, RAISON HOME de procéder aux travaux suivants sur la douche de la maison de Mme [K] [T] sise à [Localité 5]: - pose d'un joint à balai
Source officielleCh. civile et commerciale
67cbde62e543846c04847e67
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DE LA MARE CENSURET [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Jamellah BALI de la SCP BALI COURQUIN JOLLY PICARD, avocat au barreau d'EURE DEFENDEUR A L'INCIDENT : S.C.P.
Source officielleJurid. Premier Président
65b20cecc4cf860008dff493
24 janvier 2024
24 janvier 2024
préjudice d'incidence professionnelle résultant pour lui de la perte de chance de développer son projet professionnel qui était la continuité de son activité d'animateur périscolaire et le passage du BAFA
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c12
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Attendu que l'Association avait prévu un encadrement de cinq animateurs BAFA et de Monsieur Abdel Halim B..., titulaire du Brevet officiel de surveillant de baignade délivré en juillet 1999 ; que le groupe
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9319c
18 avril 2016
18 avril 2016
Elle relève en outre que le 6 juin 2011 une affiche collée dans le local, près des balais aurait incité à la démission, ces faits nuisant fortement à son état de santé, ayant dû prendre des antidépresseurs
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c8
26 juillet 2001
26 juillet 2001
A hauteur des dix-septième et vingtième marches, était constatée dans le mur la présence de deux impacts où se trouvaient encore logées des balles.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02215_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 131 000 euros en indemnisation des préjudices qu'il a subis en raison d'un tir de projectile de lanceur de balles
Source officielle1ère chambre civile B
62c52978a2c4236379079829
5 juillet 2022
5 juillet 2022
par la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, toque : 773 INTIMÉS : M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2d6e633183e2ee178e7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
CAPA PARTICIPATION prise en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] Représentés par Me PERETTI substituant Me Pierre-olivier BALLADE de la
Source officielleRéférés
69d74454cdc6046d479c865f
7 avril 2026
7 avril 2026
2025, - condamner Mme [S] [B] à leur verser la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de Me Paul Guillaume Balay
Source officielle14e Chambre
6032e32133e159572b08864b
8 novembre 2017
8 novembre 2017
que [A] [L] a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 30 décembre 2010 ; Que la déclaration d'accident du travail rédigée par son employeur le 15 janvier 2011 indique : « en serrant un balai
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20776_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B, représenté par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 en tant que le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b44
18 novembre 2020
18 novembre 2020
/Bali ne fait l'objet d'aucune contestation ; elle est définitive. Il ressort des pièces versées aux débats et notamment des échanges de courriels que l'objectif poursuivi par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9077b
15 février 2013
15 février 2013
légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe , ENTRE : Monsieur Khalifa X..., né le 15 septembre 1968 à Aït Baha
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22616_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
D et Mme B, représentés par Me Balg, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 septembre 2022 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a retiré les attestations
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01504_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représenté par Me Baccar, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2529956 du tribunal administratif de Paris en date du 10 février 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c7cad6cb8dca058e3e7e02
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat à rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Marion PRIMEVERT, conseillère
Source officiellePage 13 sur 130
AFC BALAYAGE
31/07/2026
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SARL EOLE BALAZE
31/07/2026
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BALA CASTETS
31/07/2026
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ACADEMIE DES BALAIS
30/07/2026
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VINCENT BALAND
30/07/2026
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