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COSTE-BERGER-PONS, avocats au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 29 Août 2007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 SEPTEMBRE 2007, en audience publique, Mme BEBON

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Cour d'Appel

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Appel

29 mai 2008

COSTE-BORIES-CASTANIE, avocats au barreau de BEZIERS ORDONNANCE DE CLOTURE DU 02 Avril 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 AVRIL 2008, en audience publique, Mme Véronique BEBON

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Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcf3

Appel

6 mai 2008

Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 MARS 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Gérard DELTEL, Président, chargé du rapport, et Mme Véronique BEBON

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11e Chambre A

615e0e3cc25a97f0381f53c0

Appel

14 octobre 2014

La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

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Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cbf

Appel

7 janvier 2016

Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique

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Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93480

Appel

18 août 2016

Nous, David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le dix

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Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93659

Appel

8 novembre 2016

Michèle MARTINEZ, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Inès BELLIN

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Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9365d

Appel

8 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a1f

Appel

23 février 2017

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le neuf février deux mille dix sept, mise

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Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a6a

Appel

9 mars 2017

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt trois février deux mille dix sept

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Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ae5

Appel

23 mars 2017

publiquement le vingt trois mars deux mille dix sept par Mme Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN

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Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bdc

Appel

18 mai 2017

Thierry HANOUET, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le treize avril deux mille dix sept, mise

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Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c24

Appel

1 juin 2017

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatre mai deux mille dix sept, mise

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Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c95

Appel

22 juin 2017

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le un juin deux mille dix sept, mise en

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Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cc2

Appel

6 juillet 2017

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quinze juin deux mille dix sept, mise

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Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ce0

Appel

25 juillet 2017

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le six juillet deux mille dix sept, mise

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Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93ced

Appel

1 août 2017

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix huit juillet deux mille dix sept

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Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93dbd

Appel

9 novembre 2017

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix neuf octobre deux mille dix sept

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Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e54

Appel

14 décembre 2017

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le neuf novembre deux mille dix sept, mise

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Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fb1

Appel

5 avril 2018

Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons

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